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L'auteur et l'artiste face à l'impôt

Implications d'un nouveau régime de taxation forfaitaire des droits d'auteurs et des droits voisins

Une référence en matière de fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins Les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d’auteur ou de droits voisins bénéficient depuis le 1er janvier 2008 d’un nouveau régime de taxation ... Lire la suite


Une référence en matière de fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins

Les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d’auteur ou de droits voisins bénéficient depuis le 1er janvier 2008 d’un nouveau régime de taxation forfaitaire relativement avantageux.


Dans la première partie de cet ouvrage, l’auteur examine les conditions en vertu desquelles une œuvre bénéficie de la protection relative au droit d’auteur et aux droits voisins. En effet, la perception de droits d’auteur ou de droits voisins ne se limite pas à une profession ou une activité particulière. Elle est liée aux caractéristiques intrinsèques de l’œuvre réalisée. L’écrivain, le journaliste, l’acteur, l’architecte, le sculpteur, l’avocat, le photographe, le présentateur d’une émission, etc… peuvent notamment en bénéficier.


La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’impôt sur le revenu. L’auteur analyse, en termes abordables pour tous, le nouveau régime de taxation forfaitaire des droits d’auteurs et droits voisins, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci.


Enfin, des questions plus spécifiques aux auteurs et aux artistes en impôts directs et en T.V.A. sont également abordées.


Livre broché - 73,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Sébastien Watelet,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 décembre 2010
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 décembre 2010
ISBN-13
978-2-87455-287-8
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 258
Code interne
9782874552878
Format
17 x 24 x 1,4 cm
Poids
441 grammes
Prix
73,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Table des matières