Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal

À la lumière de la réforme Salduz

Les premiers enseignements de Salduz La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitorial en étant secrète, unilatérale et écrite. La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est toutefois venue... Lire la suite

Les premiers enseignements de Salduz

La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitorial en étant secrète, unilatérale et écrite. La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est toutefois venue infléchir celle-ci dans un sens plus accusatoire, qu'il s’agisse notamment de permettre aux parties de demander l’accès au dossier ou de solliciter l’accomplissement d’actes d’instruction complémentaires. Ce souci s’inscrit dans le cadre d’une justice contradictoire plus ouverte à la participation des parties.

La loi belge du 13 août 2011, adoptée à la suite de l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et entrée en vigueur le 1er janvier 2012, va un pas plus loin, en conférant de nouveaux droits à toute personne auditionnée et en permettant à toute personne privée de liberté d’être assistée d’un avocat.

Cet ouvrage, réunissant les points de vue de différents acteurs issus des mondes judiciaire et académique (policiers, magistrats, avocats et professeurs), fait le point sur les droits de la défense et le rôle de l’avocat au cours de la phase préliminaire du procès pénal. Ce faisant, les auteurs analysent l’impact de la réforme Salduz sur le caractère accusatoire de cette phase et ses futures incidences sur la phase de jugement.


Livre broché - 72,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Marie-Aude Beernaert, Mathieu Beys, Jean Danet, Paul Dhaeyer, Mona Giacometti, Pierre Monville, Cédric Smeets, Éric Staudt, Jean-Christophe Van den Steen,
Avant-propos de
Robert de Baerdemaeker,
Autre direction de
Christine Guillain, Adeline Wustefeld,
Collection
Collection du Jeune Barreau de Charleroi
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit pénal et procédure pénale
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 avril 2012
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
29 juin 2011
ISBN-13
9782100563043
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 288
Code interne
DUC221995001
Format
15 x 21 x 1,5 cm
Poids
383 grammes
Prix
30,25 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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