Interaction entre règles et acteurs dans la production de l'espace bâti

Approche de pratiques passées et actuelles du règlement d'urbanisme et du plan d'aménagement
Première édition

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Spécifications


Éditeur
Presses universitaires de Louvain
Partie du titre
Numéro 21
Auteur
Roger Hagelstein,
Collection
Thèses de l'École polytechnique de Louvain
Langue
français
BISAC Subject Heading
TEC000000 TECHNOLOGY & ENGINEERING
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3069 TECHNIQUES ET SCIENCES APPLIQUEES
Date de première publication du titre
01 mai 2003
Type d'ouvrage
Thèse

Livre broché


Date de publication
2004
ISBN-13
9782930344799
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 360
Code interne
70961
Format
16 x 24 x 1,9 cm
Poids
393 grammes
Prix
26,20 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Introduction - La règle d’urbanisme en question
Débat polémique, enjeu spatial et dynamique sociale 1


Une problématique 1

Deux questions complémentaires 2

Démarche adoptée 3

Partie 1 – La problématique de la légitimité des normes
Mutations urbaines, plan d'aménagement et règlement d’urbanisme 5

1. Définitions 5

L'urbanisme, l'aménagement et le développement 5

Urbanisme et aménagement territorial 5

Urbanisme et développement durable 6

La composition urbaine comme méthode normative 7

Réglementation, règle et règlement 8

La réglementation d’urbanisme en général 8

La règle et le règlement d’urbanisme en particulier 8

Règles de composition et règles de décision 8

Motivation et légitimité sociale 9

2. Les mutations du milieu urbanisé 10

Facteurs de mutation 10

Logiques sous-jacentes 12

Effets directs et indirects 13

3. Des actes individuels 14

Affectation et mode d'occupation d'un bien-fonds 14

Formes de l'action individuelle 15

De l'incompatibilité des actes individuels 16

Limitation de l'action individuelle 18

Conclusion 18

4. De l'action collective 19

Rôle régulateur des autorités chargées du développement territorial 19

Des différents types de mesures régulatrices 19

Distinction entre l'urbanisme et l'aménagement du territoire 20

Règle ou modèle ? 21

Fonctions des règles de composition et de décision 22

Système de références et système de valeurs 22

Absence de système explicite : l'ambiguïté du bon aménagement des lieux 23

5. Conclusion et explicitation de la thèse 23

Explicitation de la thèse 26

Partie 2 - Pratiques anciennes et actuelles de la règle d'urbanisme
Contextes, acteurs et typologies de règles 28

Chapitre 1 – Evolution du droit de l'aménagement urbain et
de l’urbanisme
28

1. Antiquité : la maîtrise de l'espace urbain en Grèce hellénistique 29

Le contexte 29

Les acteurs de l’aménagement 29

Les relations entre acteurs 29

Principales réglementations 30

Incidences spatiales et questions 31

2. Antiquité : la police des constructions dans la Rome républicaine et impériale 33

Le contexte 33

Les acteurs de l’aménagement 33

Les relations entre acteurs 34

Principales réglementations 34

Incidences spatiales et questions 35

3. Moyen Age : les ordonnances princières et les réglementations citadines 37

Le contexte 37

Les acteurs de l’aménagement 38

Relations entre acteurs et rapports d'autorité 39

Principales réglementations 40

Le régime foncier et l'expropriation 41

La limitation des rentes foncières néfastes 42

La réglementation de la bâtisse et de la voirie 42

La sécurité et la salubrité publique 42

Le droit civil et son impact sur la morphologie urbaine 43

Formulation et publication des ordonnances 44

Impact urbanistique de la règle et questions 45

4. Renaissance et période classique : les règlements d'administration urbaine
et les transformations éclairées de la ville
46

Le contexte 46

Les acteurs de l’aménagement 47

Les relations entre acteurs et leurs rapports d'autorité 47

Principales réglementations 49

L'élargissement de la voirie et l'alignement 50

La composition architecturale 50

Formulation et publication 51

Incidences spatiales et questions 51

5. Epoque révolutionnaire française : les communes et les règlements de police 53

Les relations entre acteurs 54

Principales réglementations 54

Incidences spatiales et question 56

6. Période industrielle et premières décades du XXe siècle : le centralisme
dans la gestion de l'aménagement urbain
57

Régime hollandais (1815-1830) 57

De 1830 à la fin du XIXe siècle 58

Les relations entre acteurs 58

La police des constructions 58

La police de la voirie 59

L'expropriation pour cause d'utilité publique 59

Principales réglementations 60

Alignement et reculement 60

Règlements communaux sur les bâtisses 61

Impact urbanistique de la règle et questions 62

Premières décades du XXe siècle : la reconstruction, l’expansion des villes
et les prémices d'une régulation urbanistique 63

Principales réglementations 63

L'esthétique des constructions et des voiries 63

La conservation des paysages 63

Les mesures de reconstruction des villes dévastées 64

Les prémisses d'une réglementation spécifique 64

Impact urbanistique de la règle 65

Constats et questions 66

7. La seconde moitié du XXe siècle : émergence du règlement et du plan comme instruments d’une politique urbanistique normative 67

Le contexte : évolutions urbanistiques et institutionnelles 67

Changement d'échelle spatiale et temporelle des problèmes urbains 67

Emergence de préoccupations environnementales nouvelles 68

Mutations de l'organisation institutionnelle et administrative 69

La réglementation de l'urbanisme traduit ces évolutions sociales et culturelles 69

Les acteurs de l’aménagement 72

Trois étapes d’évolution des instruments de la politique urbanistique
de 1946 à 2000 73

1. Période préparatoire : l'arrêté-loi du 2 décembre 1946 sur l'urbanisation 74

Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 75

Les plans d'aménagement 75

Les règlements sur les bâtisses 76

Impact urbanistique de la règle et questions 76

2. Période d'affirmation et de centralisation : les lois du 9 mars 1962
et du 22 décembre 1970
78

Loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 78

Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 78

Des plans d'aménagement 78

Des règlements sur les bâtisses 80

Des permis 81

Constats et questions 82

Le renforcement du rôle du plan dans un contexte de centralisation 82

Le rôle du règlement dans un contexte de centralisation 83

Délivrance de permis de bâtir unique par l'autorité communale sous tutelle
administrative de l'Etat central 83

L'explicitation des objectifs et les modalités de médiation 83

Loi du 22 décembre 1970 modifiant la loi organique 85

Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 85

De la mise en œuvre des plans d'aménagement 85

Contenu et procédure d'élaboration des règlements 86

Extension du champ d’application des permis de bâtir ou de lotir et
mécanismes de dispense 86

3. Période de décentralisation et de gestion participative : les décrets
du 27 avril 1989 et du 27 novembre 1997
88

Décret régional wallon du 27 avril 1989 de décentralisation et de participation 88

Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 88

Les schémas et les plans d'aménagement 88

Les règlements d'urbanisme 88

Les permis de bâtir et de lotir 90

Le régime de la décentralisation généralisée 90

Constats et questions 91

Renforcement du rôle du plan 91

Planification décentralisée du territoire et autonomie communale accrue 91

L'explicitation et la motivation des objectifs 92

Modalités de médiation 92

Décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement
du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 93

Objectifs généraux de la modification 93

Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 94

Le plan communal d'aménagement 94

Des règlements d'urbanisme 96

Du permis d'urbanisme 96

Du permis de lotir 97

Des modalités de médiation formelle 98

Décrets modificatifs du décret du 27 novembre 1997 et arrêtés d'application 98

Constats et questions 98

La décentralisation battue en brèche ? 98

La commission d'avis et l'instruction des recours visent à réduire le contentieux 99

Des zones d'aménagement différé et la saga des modalités de leur mise
en œuvre 100

Décret modificatif du 6 mai 1999 102

Constats et questions 102

La réunion de concertation suite à l’enquête publique 102

Le plan communal d’aménagement d’initiative régionale 102

La dérogation contre la décentralisation ? 102

Modifications de la portée du permis d’urbanisme et du permis de lotir 103

L'émergence du droit de l'environnement et le permis unique 106

Conclusion : le règlement et le plan comme instruments de motivation et
de médiation 107

Chapitre 2 - Analyse des pratiques anciennes et actuelles de règlements et
de plans d’urbanisme : objets, préoccupations et formulations
111

Méthode d’analyse 111

Echantillonnage de documents anciens 111

Echantillonnage de documents actuels 113

Etapes d'analyse 113

Objets et préoccupations de la règle dans les documents anciens (1355-1962) 115

Classification selon la préoccupation 115

Défense militaire 115

Sécurité 116

Solidité 116

Salubrité 117

Implantation 118

Elévation 119

Aspect 120

Textes cadres organiques 121

Classification selon un principe de filiation 121

Préoccupations d'ordre géométrique 123

Préoccupations d'ordre militaire 124

Reconstruction et rénovation 126

Protection contre l'incendie des constructions 126

Protection contre l'instabilité des constructions 128

Salubrité des constructions et des espaces publics 129

Préoccupations fonctionnelles 130

Autres mesures concernant les fonctions 131

Commodité du passage 131

Implantations et alignements 137

Autres mesures concernant l'alignement 135

Elévation et esthétique 135

Règlements sur les bâtisses après 1789 136

Conclusions et questions 142

Objets et préoccupations de la règle dans les documents actuels (1962-2000) 144

Contenu et effets du règlement d'urbanisme et du plan d'aménagement 144

Des règlements d'urbanisme 144

Contenu 144

Effets 146

Des plans communaux d'aménagement 147

Contenu 147

Effets 148

Publication 148

Sanctions 149

Pénalités 150

Inventaire des règlements actuellement en vigueur 151

Règlements régionaux d’urbanisme 153

Le règlement général relatif à la protection contre l'incendie dans les
bâtiments élevés 153

Le règlement général sur les conditions générales d'isolation thermique
et la ventilation des bâtiments 154

Le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accès par les personnes
à mobilité réduite, aux bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public 154

Le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées
de certaines communes en matière d'urbanisme 155

Le règlement général sur les bâtisses en site rural 157

Le règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs
de publicité 158

Règlements communaux sur les bâtisses antérieurs à l'entrée en vigueur
de la loi du 29 mars 1962 159

Complexité du contexte légal 159

Règlements communaux sur les bâtisses sensu stricto 160

Règlements communaux sur les bâtisses pris en application
de la loi du 29 mars 1962 162

Règlements communaux sur les bâtisses spécifiques pris en application
de la loi du 29 mars 1962 165

Règlements communaux d'urbanisme pris en application du décret
du 27 avril 1989 168


Règlements communaux d'urbanisme pris en application l'article 78
du Code wallon modifié par le décret du 29 novembre 1997 170


Circulaires ministérielles entre 1946 et 2000 170

Evolution chronologique des préoccupations 172

Des plans communaux d'aménagement 172

Plans particuliers d'aménagement pris en application de l'arrêté-loi
du 2 décembre 1946 et de la loi du 29 mars 1962 172

Plans communaux d'aménagement pris en application des décrets
du 27 avril 1989 et du 27 novembre 1997 179

Chapitre 3 - Motivation, médiation et la question de l’impact spatial
de la règle : essai de typologies de règle
182

Essai de typologies de règles 182

Typologie selon la nature de préoccupations 182

Préoccupation relative au périmètre 183

Préoccupation relative à l'objet 183

Préoccupation selon le problème d'aménagement pris en compte 185

Typologie selon le rôle des acteurs 187

Acte d'autorité unilatéral 187

Acte d'autorité assorti de pénalité 188

Acte d'autorité + délégation 188

Acte d'autorité + information 189

Acte d'autorité + médiation 189

Acte d'autorité + recours 190

Acte d'autorité + dérogation 191

Conclusions et nouvelles questions 193

L'impact spatial et le jeu social de la règle 195

La règle produit de la cohérence et de l’incohérence 195

La lisibilité, la complexité et la praticabilité de la règle 196

La norme ne porte pas en elle-même ses propres justifications 196

Les pratiques actuelles accentuent l'interdépendance entre aspects techniques
et dynamiques sociales 197

Partie 3 - La règle d'urbanisme et les logiques d'acteurs
L'interaction entre motivations individuelles et dynamiques sociales 199

Chapitre 1 – L’approche de la règle par le projet individuel 199

Appréhender les logiques d’usages 200

Débattre de la légitimité de la norme 200

Partir d'une expérience acquise sur le terrain 201

Relativiser le point de vue "descendant" de l'acteur public au profit
d'une approche "ascendante" 203

Deux questions transversales 204

L’impact spatial 204

La dynamique sociale 204

Une autre approche par le projet individuel 205

Démarche de la partie 3 206


Chapitre 2 - Spécificités du contexte d’acteurs en Région wallonne
207

Le contexte institutionnel 207

Le gouvernement wallon et le ministre 208

L'administration régionale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 209

La commission régionale d’aménagement du territoire (CRAT) 209

La commune 210

L'administration communale 210

La commission consultative communale d’aménagement du territoire (CCAT) 210

… Et le citoyen 211

La dimension culturelle 211

Un droit de propriété bien ancré 211

Un respect du droit à relativiser 212

Des normes urbanistiques acceptées mais impopulaires 213

Démocratisation et nouvelle conflictualité locale 213

Distinction entre puissance publique et pouvoir public 215

Une attitude de soumission volontaire à l'autorité 215

Une puissance publique innovante et dynamique 215

Un pouvoir autoritaire et fondé sur un contrat social 216

Distinction entre la loi et la règle 217

Chapitre 3 - Le projet individuel et la règle d'urbanisme 219

Deux temps de l’action collective : l’élaboration de la règle et sa mise en œuvre 220

Les acteurs et leurs interactions 221


Chapitre 4 - La conception du projet individuel : comportements d'acteurs
dans la mise en œuvre de prescriptions urbanistiques
225

Les logiques de projets individuels 225

Trois " sphères " potentiellement conflictuelles 227

Diversité des prescriptions réglementaires 228

La lisibilité de la règle par les acteurs 229

Interprétation du plan et de la règle 231

Considérations urbanistiques 231

Considérations juridiques 232

Conséquence sur le comportement des acteurs 233

Les étapes du projet 234

Les situations juridiquement différenciées 235

Initiation du projet et information préalable 236

Le problème de l'information initiale 237

La consultation préalable 237

Les renseignements fournis par les communes 237

Les renseignements fournis par les notaires 239

Le certificat d'urbanisme n°1 239

L'obligation de recours à un architecte 240

La question des valeurs et la contrainte des moyens 243

Valeurs ambiantes 244

Contingence des moyens 245

Comportements de coopération et de conflit 246

Impact de la règle d’urbanisme : contrainte et facteur de décision 248

Les enjeux individuels et collectifs 248

La règle comme choix alternatif 249

La règle comme facteur de décision individuelle 250

Constats et question 250

Elaboration d'un avant-projet 251

Comportements de coopération et de conflit 251

Impact de la règle 252

Contraintes pour le promoteur du projet 253

Négociation et adaptation du projet 254

Comportements de coopération et de conflit 254

Mode informel 255

Mode formel 256

Relations entre acteurs et réactions à la règle 256

Influence exercée par la règle 259

Conception du projet et mise au point d'un dossier de demande de permis 262

Prescrit légal et dynamique du projet 262

Comportements de coopération et de conflit 263

Relations entre acteurs et réactions à la règle 264

Contraintes pour le promoteur du projet 265

Impact de la règle d’urbanisme sur les décisions individuelles 265

Instruction de la demande de permis et décision 266

Prescrit légal 266

Procédure 266

Prescrit des articles 107 et suivant du Code 266

Les délais de rigueur 268

Logiques d’acteurs 268

La logique du demandeur 268

La logique de l'acteur public 269

La dispense de permis 269

Les actes et travaux de minime importance 270

Le contenu parfois lacunaire des dossiers 270

Critères de décision 270

Les permis sollicités par des personnes privées 271

Les permis sollicités par des personnes de droit public 272

Procédures particulières 272

La saisine du fonctionnaire délégué 272

Permis conditionnels ou dossiers modificatifs 272

Procédure dérogatoire 273

Notification de la décision 273

Comportements de coopérations et de conflits 274

Le citoyen-demandeur 274

L’administration 275

Interprétation de la conformité à la règle 275

Interprétation de la non-conformité à la règle impliquant une ou
plusieurs dérogations 277

Prise de décision et motivation 278

Typologie de conflits liés à l’application de règles 280

Les recours administratifs : démarche formelle 283

Le recours au Conseil d'Etat : démarche formelle 285

Autres recours judiciaires 287

La règle et sa prise en compte par les acteurs : interprétation,
application et sanction 287

Chapitre 4 - L'usage de la règle d'urbanisme au regard
des pratiques d'acteurs
289

La question de l'impact spatial 289

La règle comme critère de composition 290

La règle comme outil d’aide à la décision 290

La règle comme instrument d’arbitrage 290

La règle et le débat sur l’urbanisme 291

L’impact de la règle se mesure dans la durée 293

De la règle statique à la règle stratégique 294

La discrimination spatiale et l’intégration sociale 295

La question de l'usage social : coopérations et conflits d’acteurs 296

Des attitudes de coopération et de conflit 296

L'information 297

La médiation 298

La coopération 298

Le conflit 299

Une nouvelle hypothèse démocratique 300

La contractualisation de règles 300

La question des valeurs et des stratégies collectives 301

Partie 4 - Conclusion 303
Des conflits d’acteurs à une démarche concertée pour la détermination, l'application
et l’évaluation de règles d'urbanisme

Conclusions relatives à l'incidence spatiale et à l'usage social de la règle 303

Conclusion de la partie 1 304

Conclusion de la partie 2 305

Conclusion de la partie 3 306

La question de l'impact spatial 307

La question de l'usage social 309

Pistes de réflexion pour de nouvelles pratiques 311

La règle, instrument de développement durable 311

Pistes de réflexion pour des pratiques nouvelles 312

Une meilleure accessibilité de l'information 312

Une sensibilisation permanente à l'aménagement et à l'urbanisme 313

Un débat citoyen sur l'aménagement de l'espace urbain 314

Autres pistes d’amélioration 315

Pistes de questionnement pour l'acteur universitaire 317

Bibliographie I

Annexes X