Précis de droit des biens

Un point de vue synoptique sur la matière Ce Précis de droit des biens vise un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d’étudiants. Sans prétendre à l’exhaustivité (doctrinale notamment), il entend offrir un point de vue synoptique sur la matière, tout en veillant à assurer une présentation aussi condensée et accessible... Lire la suite

Un point de vue synoptique sur la matière

Ce Précis de droit des biens vise un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d’étudiants. Sans prétendre à l’exhaustivité (doctrinale notamment), il entend offrir un point de vue synoptique sur la matière, tout en veillant à assurer une présentation aussi condensée et accessible que possible, (nombreuses) illustrations jurisprudentielles à l’appui.

Entre autres spécificités de cet ouvrage, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose et superficie en tête : la ville de Louvain-la-Neuve, la commune d’Etterbeek et les montages immobiliers fondés sur les techniques de démembrement de la propriété. Riches d’enseignements pour la discipline du droit des biens, ces particularités et expériences justifient amplement l’examen approfondi qui leur est consacré.

Pour le reste, l’ouvrage s’articule autour d’une épine dorsale classique. La notion de biens sera ainsi analysée dans un premier temps, suivie de la matière de la propriété et ensuite des droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, superficie, emphytéose et servitude). Toutefois, parce qu’il constitue le reflet autant que l’antichambre de la propriété (et, plus largement, de tout droit réel), le concept protéiforme de possession bénéficiera d’un éclairage renforcé tout au long de ce Précis et, du reste, sera abordé en prélude du droit de propriété.

Au final, ces droits réels – qu’on a sur nos biens – donnent la mesure, par leur diversité, de la complexité de notre rapport au monde qui nous entoure. Pluriels, nos besoins requièrent des mécanismes juridiques adaptés. Telle est la richesse de la matière du droit des biens.


Livre broché - 93,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Nicolas Bernard,
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit civil
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
17 février 2014
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
17 février 2014
ISBN-13
978-2-87455-669-2
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 540
Code interne
978-2-87455-669-2
Format
17 x 24 x 2,8 cm
Poids
901 grammes
Prix
93,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Table des matières


PREMIERE PARTIE Les biens 11

Livre I. Les «biens» dans leur rapport avec les «choses» 13

   Chapitre I. En droit interne 13

   Chapitre II. En droit européen des droits de l'homme 16

Livre II. Classification objective 19

   Chapitre I. Biens corporels et incorporels 19

   Chapitre II. Biens consomptibles et biens non consomptibles 20
     Section I. Généralités 20
     Section II. Enjeu de la distinction 21
     Section III. La consomptibilité subjective 21

   Chapitre III. Biens fongibles et non fongibles 22
     Section I. Généralités 22
     Section II. Enjeu de la distinction 22
     Section III. La fongibilité subjective (genera species) 23
     Section IV. Comparaison avec la consomptibilité 24

   Chapitre IV. Biens principaux et accessoires 24

   Chapitre V. Universalités ou objets particuliers 24

   Chapitre VI. Biens meubles et immeubles 25
     Section I. Justifications du distinguo 25
        Sous-section 1. Caractère de fixité ou non 25
        Sous-section 2. Res mobilis, res vilis 26
     Section II. Les immeubles 27
        Sous-section 1. Immeubles par nature 28
          § 1er. Le fonds de terre 28
          § 2. Les bâtiments 28
        Sous-section 2. Immeubles par destination 32
          § 1er. Généralités 32
          § 2. Typologie 36
          § 3. La cessation de l'immobilisation par destination 40
        Sous-section 3. Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent 40
     Section III. Les meubles 41
        Sous-section 1. Meubles par leur nature 42
        Sous-section 2. Meubles par la détermination de la loi 42
        Sous-section 3. Meubles par anticipation 43
          § 1er. Définitions 43
          § 2. Conséquences de la mobilisation par anticipation 43

Livre III. Classification subjective 45

Chapitre I. Généralités 45

Chapitre II. Domaine privé des pouvoirs publics 45

Chapitre III. Domaine public des pouvoirs publics 47
   Section I. Définition 47
   Section II. Composition 48
   Section III. Régime juridique 49
   Section IV. Désaffectation 50

Livre IV. Le patrimoine 52

Livre V. Les droits réels 55

Chapitre I. Définition 55

Chapitre II. Le droit réel dans son rapport avec le droit de créance 55
   Section I. Notions 55
   Section II. Conséquences 56

Chapitre III. Droits réels principaux et accessoires 58


DEUXIEME PARTIE La possession 61

Livre I. Définition 63

Livre II. Justification 65

Livre III. Éléments constitutifs 68

   Chapitre I. Le corpus 68

   Chapitre II. L'animus 69
     Section I. Notions 69
     Section II. De la détention 69

Livre IV. Vices de la possession 72

   Chapitre I. Notions 72

   Chapitre II. Typologie 74
     Section I. La discontinuité 74
     Section II. La violence 75
     Section III. La clandestinité 76
     Section IV. L'équivoque 77

Livre V. Acquisition et maintien de la possession 80

   Chapitre I. Acquisition 80
     Section I. Parle possesseur 80
        Sous-section 1. Acquisition unilatérale (possession originaire) 80
        Sous-section 2. Acquisition par transfert (possession dérivée) 81
     Section II. Par un tiers 82

   Chapitre II. Maintien 82

Livre VI. Perte de la possession 84

   Chapitre I. Perte combinée du corpus et de l'animus 84

   Chapitre II. Perte du corpus ou de l'animus 84
     Section I. Perte du corpus seul 84
     Section II. Perte de l'animus seul 85

Livre VII. Preuve de la possession (et des vices affectant Livre VII. celle-ci) 86

  Chapitre I. Règle générale 86

  Chapitre II. Règle particulière: l'interversion du titre 87
     Section I. Notions 87
     Section II. Une double cause 87
        Sous-section 1. La cause venant d'un tiers 87
        Sous-section 2. La cause venant d'une contestation opposée au droit du propriétaire 88
     Section III. La charge de la preuve 89

Livre VIII. Effets de la possession 90

   Chapitre I. Effet probatoire 90

   Chapitre II. Actions possessoires 90

   Chapitre III. Acquisition de la propriété 91

Livre IX. Les actions possessoires 96

   Chapitre I. Notion et origine 96

   Chapitre II. L'articulation du possessoire et du pétitoire 98
     Section I. Notions 98
     Section II. Une double hypothèse 100
        Sous-section 1. Si l'affaire est, d'abord, portée sur le terrain du pétitoire 100
        Sous-section 2. Si l'affaire est, d'abord, portée sur le terrain du possessoire 101

   Chapitre III. Typologie 102
     Section I. La complainte 102
        Sous-section 1. Portée et nature du trouble 103
        Sous-section 2. Conditions 105
          § 1er. La complainte doit concerner des immeubles ou des droits réels immobiliers susceptibles d'être acquis par prescription 105
          § 2. La complainte exige une possession pendant une année au moins 107
          § 3. La possession doit revêtir les qualités exigées par les articles 2228 à 2235 du Code civil 108
          § 4. La complainte doit être introduite dans l'année de la survenance du trouble 108
     Section II. La dénonciation de nouvel œuvre 109
     Section III. La réintégrande 110
        Sous-section 1. Principe général 110
        Sous-section 2. Application au cas particulier du locataire 113


TROISIEME PARTIE La propriété 117

Livre I. Généralités 119

   Chapitre I. Caractéristiques 119
     Section I. Droit absolu 119
     Section II. Droit exclusif 121
     Section III. Droit perpétuel 122

   Chapitre II. Une évolution du droit de propriété en forme de lente érosion (ou de recomposition) 123
     Section I. Position de la question 123
     Section II. Le caractère absolu du droit de propriété 125
     Section III. Les origines romaines du droit de propriété fonction sociale 126
     Section IV. Usage et propriété dissociée 127
     Section V. Formalisation théorique de la propriété fonction sociale 130
     Section VI. Consécrations constitutionnelles 132
     Section VII. Pour une interprétation évolutive des droits de l’homme 134
        Sous-section 1. Généralités 134
        Sous-section 2. Le droit de «propriété» dans la Convention européenne des droits de l’homme 136
          § 1er. Le texte 136
          § 2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 138

  Chapitre III. Limitation du droit de propriété: exemples législatifs et jurisprudentiels 147
     Section I. Fructus 147
     Section II. Abusus 148
     Section III. Usus 150

Livre II. La propriété mobilière 153

   Chapitre I. Étendue 153

   Chapitre II. Modes principaux d’acquisition 154
     Section I. Contextualisation 154
     Section II. Usucapion 155
        Sous-section 1. Portée du précepte 155
          § 1er. Fonction acquisitive 155
          § 2. Fonction probatoire 156
        Sous-section 2. Justification(s) du précepte (dans sa version acquisitive) 157
        Sous-section 3. Champ d’application du précepte 158
        Sous-section 4. Fonction acquisitive du précepte 161
          § 1er. Une triangulation 161
          § 2. Du type de dépossession originaire 162
          § 3. L’action en revendication 164
          § 4. Conditions de l’acquisition de propriété 169
          § 5. Effets de l’acquisition de propriété 175
        Sous-section 5. Fonction probatoire du précepte 176
          § 1er. Signification du précepte 176
          § 2. Conditions 179
     Section III. A utres modes d’acquisition d’un meuble 181
        Sous-section 1. La convention 181
        Sous-section 2. L’occupation 182
          § 1er. Contextualisation 182
          § 2. Champ d’application 183
        Sous-section 3. L’invention 185
          § 1er. Contextualisation 185
          § 2. Champ d’application 186

Livre III. La propriété immobilière 191

   Chapitre I. Comparaison avec la propriété mobilière 191
     Section I. Généralités 191
     Section II. La théorie des troubles de voisinage 192
        Sous-section 1. Principes généraux 192
          § 1er. Contexte d’émergence: un trouble non fautif 192
          § 2. Description de la théorie 193
          § 3. Du trouble 196
          § 4. La sanction 199
          § 5. Un équilibre mouvant 200
          § 6. Du fardeau probatoire 202
        Sous-section 2. Application à la matière du bail 203
          § 1er. Position de la question 203
          § 2. La question (emblématique) du trouble causé par un colocataire 205

   Chapitre II. Étendue 210
     Section I. La propriété du sol emporte celle du dessous et du dessus 210
        Sous-section 1. Propriété du dessus 210
        Sous-section 2. Propriété du dessous 211
     Section II. Le droit aux fruits et produits 213
        Sous-section 1. Généralités 213
          § 1er. Comparaison avec l’accession 213
          § 2. Différences entre fruits et produits 214
          § 3. Typologie des fruits 214
        Sous-section 2. L’attribution des fruits et produits au propriétaire 214
        Sous-section 3. L’attribution des fruits au possesseur 216
        Sous-section 4. Le mode d’acquisition des fruits 219
     Section III. L’accession 220
        Sous-section 1. Généralités 220
        Sous-section 2. L’accession immobilière naturelle 222
        Sous-section 3. L’accession immobilière artificielle 223
          § 1er. Deux hypothèses distinctes 223
          § 2. Acquisition immédiate ou différée de la propriété? 234
          § 3. Le caractère subsidiaire des règles relatives à l’accession 237

   Chapitre III. M odes principaux d’acquisition 238
     Section I. Usucapion 239
        Sous-section 1. Définition 239
        Sous-section 2. Champ d’application 241
        Sous-section 3. Conditions 241
          § 1er. En général 241
          § 2. L’usucapion abrégée 242
        Sous-section 4. Délai 249
          § 1er. Généralités 249
          § 2. Jonction des possessions 249
        Sous-section 5. Interruption et suspension 251
          § 1er. Interruption 252
          § 2. Suspension 255
        Sous-section 6. Effets 256
          § 1er. L’usucapion n’opère pas de plein droit 256
          § 2. Acquisition du droit réel 258
          § 3. Renonciation 259
     Section II. Convention 261
        Sous-section 1. Principe directeur: le consensualisme 261
        Sous-section 2. Opposabilité aux tiers: la publicité 262
          § 1er. Généralités 262
          § 2. La transcription 265
     Section III. Modes originaires ou dérivés d’acquisition de la propriété (mobilière ou immobilière) 274


QUATRIEME PARTIE La copropriété 277

Livre I. Généralités 279

   Chapitre I. Définitions 279

   Chapitre II. L’importance du partage 280

Livre II. Copropriété fortuite (ordinaire) 282

   Chapitre I. Sources 282

   Chapitre II. Droits du copropriétaire sur son droit 283

   Chapitre III. Droits et charges du copropriétaire sur la chose commune 284
     Section I. Droits 284
     Section II. Charges 287

   Chapitre IV. L’opération de partage 288
     Section I. Généralités 288
     Section II. Effet translatif ou déclaratif? 290µ

Livre III. Copropriété forcée 292

   Chapitre I. Régime général 292
     Section I. Philosophie de l’institution 292
     Section II. Évolution 295
     Section III. Sources 296
        Sous-section 1. Une situation de fait 296
        Sous-section 2. La volonté 296
        Sous-section 3. La loi 296
     Section IV. Droits du copropriétaire sur son droit 297
     Section V. Droits et charges du copropriétaire sur la chose commune 298
     Sous-section 1. Droits 298
     Sous-section 2. Charges 299

   Chapitre II. Régimes particuliers 300
     Section I. La copropriété des immeubles bâtis 300
        Sous-section 1. Champ d’application 300
        Sous-section 2. Lignes de force de la législation de 1994 301
        Sous-section 3. Lignes de force de la législation de 2010 302
        Sous-section 4. Lignes de force de la législation de 2012 303
     Section II. La mitoyenneté 304
        Sous-section 1. Généralités 304
        Sous-section 2. Sources 305
          § 1er. Mitoyenneté originaire 305
          § 2. Mitoyenneté acquise 308
        Sous-section 3. Droits des copropriétaires mitoyens 312
        Sous-section 4. Charges liées à la mitoyenneté 315
        Sous-section 5. Preuves de la mitoyenneté 316


CINQUIEME PARTIE L’usufruit 319

Livre I. Notions 321

   Chapitre I. Définition 321

   Chapitre II. Usufruit et concepts voisins 322
     Section I. Bail 322
     Section II. Servitude 324

Livre II. Établissement de l’usufruit 325

   Chapitre I. Par la loi 325

   Chapitre II. Par titre 325
     Section I. Convention 326
     Section II. Testament 327

   Chapitre III. Par prescription 327

Livre III. Objet de l’usufruit 328

   Chapitre I. Généralités 328

   Chapitre II. L’usufruit des choses consomptibles 329

Livre IV. Actions de l’usufruitier 331

Livre V. Droits et pouvoirs de l’usufruitier 332

   Chapitre I. Droits de l’usufruitier 332
     Section I. L’usage de la chose 332
     Section II. Droit aux fruits 332
        Sous-section 1. Prise d’effet 333
        Sous-section 2. Objet 333
          § 1er. Les fruits 333
          § 2. Les produits aménagés en fruits 334

   Chapitre II. Pouvoirs de l’usufruitier 335
     Section I. Actes conservatoires et d’administration 335
          § 1er. Généralités 335
          § 2. L’hypothèse particulière de la location 336
     Section II. Actes de disposition 337

Livre VI. Obligations de l’usufruitier 339

     Section I. Au moment de l’ouverture du droit 339
        Sous-section 1. L’inventaire des meubles et l’état des immeubles 339
          § 1er. Notions 339
          § 2. Les coûts 339
          § 3. En cas d’absence d’inventaire ou d’état 340
        Sous-section 2. La caution 341
          § 1er. Notions 341
          § 2. En cas d’absence de caution 342
     Section II. Au cours de l’usufruit 343
        Sous-section 1. Jouir en bon père de famille 343
          § 1er. Conserver la substance de la chose 343
          § 2. Procéder aux réparations d’entretien 345
        Sous-section 2. Respecter la destination du bien 349
        Sous-section 3. Acquitter les charges 350
     Section III. À l’expiration de l’usufruit 351

Livre VII. Extinction de l’usufruit 353

   Chapitre I. Motifs 353
     Section I. Motifs traditionnels 353
        Sous-section 1. Le décès du titulaire du droit d’usufruit 353
        Sous-section 2. L’arrivée du terme prévu 354
        Sous-section 3. La consolidation 354
        Sous-section 4. Prescription 354
        Sous-section 5. La perte totale de la chose 355
     Section II. L’abus de jouissance 355
     Section III. Divers 358

   Chapitre II. Sort des modifications apportées au bien 359
     Section I. Les dégradations 359
     Section II. Les améliorations 360
     Section III. Les grosses réparations 361


SIXIEME PARTIE L’usage et l’habitation 363

Livre I. Généralités 365

Livre II. Caractéristiques 366

Livre III. Droits et obligations 368

Livre IV. Extinction 369


SEPTIEME PARTIE La superficie et l’emphytéose  373

Livre I. Notions théoriques 375

   Chapitre I. Le droit de superficie 375
     Section I. Généralités 375
     Section II. Caractéristiques 375
     Section III. Établissement 377
     Section IV. Droits et obligations du superficiaire 379
        Sous-section 1. Droits 379
          § 1er. Droits sur le bien 379
          § 2. Droits sur le droit 381
        Sous-section 2. Obligations 382
          § 1er. Le prix 382
          § 2. Autres 382
     Section V. Extinction 383
        Sous-section 1. Motifs 383
        Sous-section 2. Sort des constructions 384

   Chapitre II. Le droit d’emphytéose 386
     Section I. Généralités 386
     Section II. Caractéristiques 387
     Section III. Établissement 389
     Section IV. Droits et obligations de l’emphytéote 389
        Sous-section 1. Droits 389
          § 1er. Droits sur le bien 389
          § 2. Droits sur le droit  392
        Sous-section 2. Obligations 393
          § 1er. Le paiement du canon 393
          § 2. L’entretien de l’immeuble 395
          § 3. Autres 396
     Section V. Extinction 397
        Sous-section 1. Motifs 397
        Sous-section 2. Sort des constructions et plantations 398

Livre II. Applications pratiques (contemporaines) 400

   Chapitre I. Droit de superficie: la vente des logements communaux (Etterbeek) 400
     Section I. Constat de départ 400
     Section II. Avantages 402
        Sous-section 1. Pour le superficiaire 402
          § 1er. Avantages d’ordre pécuniaire 402
          § 2. Autres 405
        Sous-section 2. Pour le pouvoir public tréfoncier 406
     Section III. Obligations du superficiaire 406
     Section IV. «Rien à léguer aux enfants», vraiment? 408
     Section V. Exemple chiffré 410
     Section VI. Perspectives 411

   Chapitre II. Droit d’emphytéose: l’érection de la ville de Louvain-la-Neuve 413
     Section I. Justification(s) 413
        Sous-section 1. Empêcher la spéculation 413
        Sous-section 2. Conserver la maîtrise du foncier pour assurer un développement harmonieux de la cité 414
        Sous-section 3. Garantir la mixité sociale au sein de la cité 415
     Section II. Obligations de l’emphytéote 416
     Section III. La cession du droit 417
        Sous-section 1. Généralités 417
        Sous-section 2. Le moratoire des cinq premières années 418
     Section IV. Expiration du droit et clause novatoire 419
     Section V. Une spéculation contenue? 422
     Section VI. Perspectives 424

   Chapitre III. Superficie et emphytéose: les montages immobiliers destinés à éluder le droit d’enregistrement 425
     Section I. Position du problème 425
        Sous-section 1. Des recettes fiscales en déclin 425
        Sous-section 2. Aperçu des montages 428
     Section II. Montages basés sur l’emphytéose 430
        Sous-section 1. Constitution de droits réels sur le droit d’emphytéose 430
        Sous-section 2. Cas d’emphytéose considérée comme une vente 431
        Sous-section 3. Emphytéose et bail 431
        Sous-section 4. Cession du droit d’emphytéose 432
        Sous-section 5. Sort des constructions à l’expiration du délai 432
        Sous-section 6. Résiliation anticipée 433
        Sous-section 7. Avis généralisé du service des décisions anticipées en matière d’emphytéose 433
          § 1er. Deux hypothèses 433
          § 2. Commentaires 434
     Section III. Montages basés sur la superficie 435
        Sous-section 1. Constitution de droits réels sur le droit de superficie 435
        Sous-section 2. Constitution à titre onéreux ou à titre gratuit 436
        Sous-section 3. Cas de droit de superficie considéré comme une vente 436
        Sous-section 4. Cession du droit de superficie 437
        Sous-section 5. Sort des constructions à l’expiration du délai 437
        Sous-section 6. Résiliation anticipée 438
     Section IV. B ase imposable et taux en cas d’emphytéose ou de superficie 438


HUITIEME PARTIE Les servitudes 441

Livre I. Généralités 443

   Chapitre I. Définition et ratio legis 443

   Chapitre II. Éléments constitutifs 444

   Chapitre III. Caractéristiques 445
     Section I. Droit réel 445
     Section II. Droit immobilier 446
     Section III. Droit perpétuel 447
     Section IV. Droit indivisible 447

Livre II. Classification des servitudes 449

   Chapitre I. En fonction de leur mode d’établissement 449

   Chapitre II. En fonction de leur nature 451
     Section I. Servitudes continues et discontinues 451
     Section II. Servitudes apparentes et non apparentes 452
     Section III. Servitudes urbaines et rurales 453

Livre III. Établissement des servitudes 455

   Chapitre I. Les servitudes naturelles 455
     Section I. L’écoulement des eaux naturelles 455
     Section II. Les droits sur les sources 459
     Section III. Aqueduc et appui 460
     Section IV. Les cours d’eau 460
        Sous-section 1. Navigables 460
        Sous-section 2. Non navigables 461
     Section V. Le bornage et la clôture 462
        Sous-section 1. Le bornage 462
        Sous-section 2. La clôture 466

   Chapitre II. Les servitudes légales (sensu stricto) 467
     Section I. Les jours et les vues 468
        Sous-section 1. Notions 468
        Sous-section 2. Objet de la servitude 469
        Sous-section 3. Action(s) 470
        Sous-section 4. Prescription 471
     Section II. Les distances à observer pour les constructions et plantations 473
        Sous-section 1. Constructions 473
        Sous-section 2. Plantations 474
          § 1er. Arbres 474
          § 2. Branches et racines 476
     Section III. L’égout des toits 477
     Section IV. La servitude de passage 478
        Sous-section 1. Notions 478
        Sous-section 2. Assiette 481
          § 1er. Généralités 481
          § 2. L’enclavement volontaire 482
        Sous-section 3. Modalités d’exercice 484


   Chapitre III. Les servitudes du fait de l’homme 487
     Section I. Notions 487
     Section II. Modes de constitution 490
        Sous-section 1. Par titre 490
        Sous-section 2. Par prescription acquisitive 492
        Sous-section 3. Par destination du père de famille 493

Livre IV. Effet des servitudes 495

   Chapitre I. En ce qui concerne le fonds dominant 495

   CHapitre II. En ce qui concerne le fonds servant 496

Livre V. Extinction des servitudes 498

   Chapitre I. La prescription extinctive 498

   Chapitre II. La perte d’utilité 500

   Chapitre III. Autres motifs 502


ANNEXES 505

   Annexe 1. Formulaire soumis par la société EFFIA (filiale de la SNCF spécialisée dans la gestion des objets trouvés) à la signature des personnes qui viennent récupérer des effets égarés dans un train ou une gare 507
   Annexe 2. Certificat hypothécaire 508
   Annexe 3a. Acte de lotissement 510
   Annexe 3b. Acte de vente 513
   Annexe 3c. Acte d’ouverture de crédit hypothécaire 517