Le traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Le 7 juillet 2017, Elayne Whyte Gómez, présidente de la conférence des Nations unies pour la négociation d'un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires, annonce l’adoption par 122 États du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Lire la suite

La dynamique de l'initiative humanitaire lancée en 2010 a donc permis l’arrivée d’une nouvelle norme dans la mosaïque de traités qui codifie les armes nucléaires. Vu le nombre d’États l’ayant signé et ratifié en quelques mois, l’entrée en vigueur du traité est envisagée pour la fin 2019 voire début 2020.


Le TIAN est la conséquence du non-respect par les États dotés de l’arme nucléaire de leur obligation de désarmement nucléaire. Son arrivée a fait l’objet de très nombreuses critiques de la part des États disposant d’armes nucléaires ou soutenant une politique de dissuasion nucléaire. Les principaux reproches sont que ce traité remettrait en cause le Traité de non-prolifération (TNP), serait incompatible avec des instruments comme le TICE ou encore ne serait pas en accord avec le système de garantie actuellement formulé par l’AIEA.


Comme toute nouvelle norme de droit, celle-ci dérange et est décriée. Pourtant, cette norme, qui vient combler un vide juridique, s’ntègre non seulement aux traités existants (TNP, TICE) et futur (TIPMF) mais vient surtout assurer la sécurité internationale en renforçant le droit international humanitaire et en mettant en oeuvre ce processus de désarmement nucléaire.


Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui est un traité dit « de désarmement humanitaire », offre une opportunité de faire travailler les États ensemble pour parvenir à ce monde sans armes nucléaires. Poursuivre une politique de refus et d’ignorance de son existence serait tout simplement un non-sens et une porte ouverte à la remise en cause de toute l’architecture internationale de sécurité.


Jean-Marie Collin est consultant indépendant sur les questions de défense et de sécurité internationale, avec une expertise plus particulière dans les domaines du contrôle des armements, de la dissuasion nucléaire, de la non-prolifération et du désarmement nucléaire. Il a participé à l’ensemble du processus (2010-2017) dit de « l’initiative humanitaire » et de négociation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il est également expert et porte-parole pour ICAN France, branche française de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires - organisation prix Nobel de la paix 2017 –, et chercheur associé au GRIP.


Livre broché - 8,00 €
ePub - 0,99 €

Spécifications


Éditeur
GRIP
Auteur
Jean-Marie Collin,
Collection
Rapports du GRIP
ISSN
24666734
Langue
français
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Code publique Onix
01 General / trade
CLIL (Version 2013-2019 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Date de première publication du titre
04 février 2019
Type d'ouvrage
Numéro de revue

Livre broché


Details de produit
1 Couverture pelliculée
Date de publication
02 avril 2019
ISBN-13
9782872911493
Ampleur
Pages chiffres romains : 52
Code interne
98854
Format
17 x 24 cm
Poids
105 grammes
Prix
8,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Details de produit
1 EPUB
Date de publication
04 février 2019
ISBN-13
9782872911509
Code interne
Epub98854
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


INTRODUCTION 


1. LE TIAN DANS L'ARCHITECTURE
INTERNATIONALE DE
NON-PROLIFÉRATION ET DE
DÉSARMEMENT NUCLÉAIRES

La compatibilité entre le TIAN et le TNP 
La compatibilité entre le TIAN et le TICE 
La relation future entre le TIAN et le TIPMF 
Encadré: Le pacte Briand-Kellogg 


2. LA MISE EN OEUVRE DU TIAN 
La première conférence des États parties 
La question sensible de la vérification 
Le statut des États observateurs 
Encadré : TIAN et générations futures 


3. IMPACTS ET REACTIONS
SUR LA SÉCURITÉ MONDIALE 

Un retour vers la Cour internationale
de justice ? 
Les démocraties sont-elles les seules
concernées par le TIAN ? 
L’apport de ce nouveau traité
à la sécurité internationale 
Encadré : L’attitude de la France 


CONCLUSION 


ANNEXE 1 : PROPOSITIONS 
ANNEXE 2 : LE TRAITÉ 
ANNEXE 3 : CHRONOLOGIE
DE L’INITIATIVE HUMANITAIRE