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Actualités en droit judiciaire

CUP 122

Coordination éditoriale de Hakim Boularbah, Frédéric Georges

Un panorama des développements récents en droit judiciaire L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire... Lire la suite

Un panorama des développements récents en droit judiciaire

L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l'examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d’expertise et de voies de recours.

Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité.

La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l’introduction de l’instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d’instruction, l’office du juge et l’audience de plaidoiries, le jugement et l’emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années.

La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat, par l’examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010.

Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d’abord les principes communs à ces dernières et ensuite l’appel, l’opposition n’ayant pas suscité de développements récents d’une particulière acuité.


Livre relié - 72,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Marc Baetens-Spetschinsky, Bénédicte Biémar, Vanessa Grella, Véronique Pire,
Coordination éditoriale de
Hakim Boularbah, Frédéric Georges,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit judiciaire
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
30 décembre 2010
ONIX Adult Audience Rating
Avertissement de contenu
Type d'ouvrage
Monographie
Langue originale
anglais

Livre relié


Date de publication
30 décembre 2010
ISBN-13
9782874552298
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 240
Code interne
9782874552298
Format
16 x 24 x 1,3 cm
Poids
389 grammes
Prix
72,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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