La taxation du patrimoine privé

Préface de Jacques Malherbe

Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.

Après une introduction s'attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement :

- les plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions,

- les plus-values immobilières taxables à titre de revenus divers et de revenus immobiliers,

- la taxation des revenus mobiliers des personnes physiques,

- les aspects internationaux du domicile fiscal,

- les pouvoirs d’investigation de l’administration et l’évolution de la notion de secret bancaire.

Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l’impact fiscal d’un patrimoine privé.


Livre broché - 87,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Thierry Blockerye, Marie-Pierre Donea, Marc Marlière, Maurice Eloy,
Préface de
Jacques Malherbe,
Collection
Colloques de l'ESSF
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW > LAW074000 LAW / Property > LAW086000 LAW / Taxation
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT > 3268 Droit privé > 3272 Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Livre broché


Date de publication
01 mars 2011
ISBN-13
978-2-87455-348-6
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 370
Code interne
978-2-87455-348-6
Format
16 x 24 x 2 cm
Poids
588 grammes
Prix
87,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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