Le statut social de l'artiste en Belgique. I. Le cadre actuel

Courrier hebdomadaire n°2494-2495
Première édition

Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ». Lire la suite

La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l'objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage.

Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine.

Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».


Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Auteur
Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit social
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
25 juin 2021
Type d'ouvrage
Numéro de revue

Livre broché


Details de produit
1
Date de publication
25 juin 2021
ISBN-13
9782870752630
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 89
Format
20,5 x 27 cm
Poids
217 grammes
Prix
12,40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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