Régime de chômage avec complément d'entreprise

Auparavant prépension

Une étude complète sur le nouveau régime de prépension, le R.C.C. Le terme prépension est apparu dans le vocabulaire juridique belge en 1974 avec l'introduction de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (la prépension... Lire la suite

Une étude complète sur le nouveau régime de prépension, le R.C.C.

Le terme prépension est apparu dans le vocabulaire juridique belge en 1974 avec l'introduction de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (la prépension conventionnelle).

Ce système prévoit qu'un travailleur âgé licencié peut prétendre, en plus de ses allocations de chômage, à une indemnité complémentaire à charge de son dernier employeur jusqu'à l'âge légal de la pension.

Le terme prépension a été remplacé en 2012 par le terme « régime de chômage avec complément d’entreprise » (R.C.C.). Cette nouvelle notion a pour objectif de davantage se conformer à la réalité étant donné qu’il s’agit plus d’un régime de chômage que de pension.

De manière générale, l’âge d’accès à ce régime est de 60 ans. Dans certains cas, cet âge peut être abaissé. Cependant, les conditions d’accès seront rendues plus difficiles à partir de 2015.

Cet ouvrage analyse de manière détaillée le régime de chômage avec complément d’entreprise (conditions d’accès, montant du complément payé par l’employeur, obligation de remplacement, traitement social et fiscal du complément) mais également les alternatives existantes pour les travailleurs atteignant un certain âge. Des tableaux, des modèles et les formulaires officiels viennent compléter cette étude.


Livre broché - 66,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Nathalie Wellemans,
Collection
Les cahiers du Groupe S
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit social
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
30 janvier 2014
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
30 janvier 2014
ISBN-13
978-2-87455-681-4
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 340
Code interne
978-2-87455-681-4
Format
21 x 14,8 x 1,8 cm
Poids
443 grammes
Prix
66,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


TABLE DES MATIÈRES


Introduction 1


Titre I CONDITIONS D'ACCÈS


Chapitre I Champ d'application 5

Section 1 Employeurs 5
Section 2 Travailleurs 5
Section 3 Spécificités pour certains secteurs 6

Chapitre II Licenciement par l'employeur 9

Section 1 Notion de licenciement 9
Section 2 Procédure de licenciement – Concertation 10
   1. Concertation collective 10
   2. Concertation individuelle 11
Section 3 Préavis 12
   1. Notification du préavis 12
   2. Durée du délai de préavis 12
Section 4 Travailleurs protégés 13


Chapitre III Bénéficiaire d'allocations de chômage 17


Chapitre IV Conditions d’âge et d’ancienneté 19

Section 1 Généralités 19
   1. Moment 19
   2. Effet cliquet ou système de fixation des droits 20
     2.1. Notion 20
     2.2. Fixation du statut de chômeur avec complément d’entreprise (aspect chômage) 21
     2.3. Fixation du droit au complément d’entreprise (aspect indemnité) 22
        2.3.1. Conditions pour bénéficier du système de cliquet 23
        2.3.2. Information de l’employeur par la procédure d’attestation de cliquet 24
     2.4. Attitudes de l’Onem 25
        2.4.1. Attitude de l’Onem si l’attestation n’a pas été demandée 25
        2.4.2. Attitude de l’Onem à la réception du formulaire 25
     2.5. Autres modalités d’application 28
     2.6. Entrée en vigueur et dispositions transitoires 28
   3. Âge normal et dérogations 29
Section 2 Les différents régimes de chômage avec complément d’entreprise 30
   1. Règle générale : 60 ans 30
   2. Régime de chômage avec complément d’entreprise à 58 ans : longue carrière 32
   3. Régime de chômage avec complément d’entreprise à 58 ans : métier lourd 34
   4. Régime de chômage avec complément d’entreprise à 58 ans : travailleurs reconnus comme moins valides ou ayant des problèmes physiques graves 35
     4.1. Catégories de travailleurs visées 36
     4.2. Accès au régime 38
     4.3. Protections particulières 38
     4.4. Autres modalités 39
     4.5. Source 39
   5. Régime de chômage avec complément d’entreprise à 57 ans : prolongation d’accords existants 39