Le statut pénal des parlementaires

Courrier hebdomadaire n° 2436-2437
Première édition

Comme tout citoyen, un député ou un sénateur doit assumer la responsabilité pénale de ses actes. Il s'agit là d’une exigence essentielle dans un État de droit. Pour autant, cette responsabilité pénale des parlementaires doit-elle s’appliquer selon les mêmes règles que celles auxquelles est soumis tout autre individu ? Ou se prête-t-elle à des tempéraments, voire à des dérogations ? S’efface-t-elle même parfois pour laisser la place à une véritable irresponsabilité ? Les réponses qu’appellent ces questions doivent intégrer diverses exigences liées à la position particulière qu’occupent les parlementaires dans la direction des affaires publiques : il convient de concilier des principes aussi divers que l’État de droit et l’égalité des citoyens, d’une part, et la séparation des pouvoirs et la continuité de l’État et en particulier du travail parlementaire, d’autre part.

En Belgique, le statut pénal des parlementaires donne lieu à un régime d’immunité, qui se décline en deux éléments : l’irresponsabilité, qui couvre les opinions et votes qu’un député ou sénateur exprime dans l’exercice de son mandat parlementaire, et l’inviolabilité, qui couvre tous les autres actes d’un parlementaire, qu’ils soient de nature politique ou privée. Le pluriel est de rigueur : plutôt que d’une immunité, il est question d’immunités parlementaires.

Pour l’une et l’autre de celles-ci, M. Solbreux et M. Verdussen analysent ici les règles constitutionnelles à partir des décisions jurisprudentielles et des commentaires doctrinaux qu’elles ont suscités, mais aussi en se penchant sur la pratique concrète des différentes assemblées parlementaires du pays.


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Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Auteur
Marie Solbreux, Marc Verdussen,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales
Catégorie (éditeur)
Droit
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
11 mars 2020
Type d'ouvrage
Numéro de revue

Livre broché


Details de produit
1
Date de publication
11 mars 2020
ISBN-13
9782870752272
Code interne
9782870752272
Format
27,1 x 20,1 cm
Prix
12,40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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