Actualités de droit international privé

L’ouvrage regroupe trois contributions très actuelles : LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I) L’auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications... Lire la suite

L’ouvrage regroupe trois contributions très actuelles :

LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I)

L’auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.

LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES POUR DÉTERMINER LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES (Rome II)

Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste.

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DROIT DE LA FAMILLE

Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S’ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain

Livre broché - 65,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Stéphanie Francq, Patrick Wautelet, Sylvie Sarolea, Caroline Henricot,
Collection
Recyclage en droit
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2009
ONIX Adult Audience Rating
Avertissement de contenu
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2009
ISBN-13
9782874551604
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 214
Code interne
9782874551604
Format
17 x 24 cm
Poids
369 grammes
Prix
65,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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