Le Sénat et ses réformes successives

Courrier hebdomadaire 2219-2220

Dans le cadre de la sixième réforme de l'État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014.

Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831.

Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel.


Livre broché - 12,40 €

Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Partie du titre
Numéro 2219
Auteur
Cédric Istasse, Caroline Sägesser,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Histoire du droit et des institutions
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Code publique Onix
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3081 Sciences sociales
Date de première publication du titre
05 août 2014
Type d'ouvrage
Numéro de revue

Livre broché


Date de publication
05 août 2014
Ampleur
Nombre absolu de pages : 114
Code interne
0008-9664-20142219
Format
21 x 27 cm
Prix
12,40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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