L'aide juridique

Mémento - Les 3 contrôles des rapports de clôture

Ce mémento de 48 pages rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais…)


Livre broché - 25,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Stéphane Boonen,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit judiciaire
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2009
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit
ONIX Adult Audience Rating
Avertissement de contenu
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2009
ISBN-13
978-2-87455-210-6
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 48
Code interne
81463
Format
17 x 24 cm
Poids
98 grammes
Prix
25,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire



Sommaire
Introduction........... 5
Sommaire...........  7
Section...........  1
Conditions d'accès à l'aide juridique...........  9
– Seuils d’accès en vigueur du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 ....9
– Évolution des seuils d’accès à l’aide juridique totalement gratuite.... 10
– Évolution des seuils d’accès à l’aide juridique partiellement gratuite ....11
Section 2
Points, recommandations et pièces à produire
par les avocats ..........13
Liste des points établie par l’arrêté ministériel du 5 juin 2008 et modalités particulières ....15
– Prestations non suivies d’une procédure.... 16
– Famille, filiation, personnes malades mentales 1....8
– Civil, commercial, règlement collectif de dettes (ancien) ....22
– Social, règlement collectif de dettes (nouveau) ....24
– Roulage, pénal ....25
– Jeunesse ....28
– Administratif, étrangers ....30
– Fiscal ....34
– Recours ....5
– Divers, déplacements ....36
Index ....39
Section 3
Contestations et calendrier.... 43
– Procédure d’évaluation et de contestation.... 43
– Calendrier du traitement des rapports de clôture ....44