Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009)

courrier hebdomadaire 2122

Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L'impact budgétaire de ces mécanismes dépasse deux milliards d’euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de la loi de financement, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis vingt ans : son ampleur, son évolution et ses effets pervers.

Les auteurs rappellent d’abord les écarts économiques et fiscaux existant entre les régions, qui donnent un sens à l’existence-même d’une solidarité inter-institutionnelle. Ils décrivent ensuite, à travers une analyse détaillée et chiffrée, l’impact des mécanismes de solidarité sur les moyens dont disposent les trois régions ainsi que les Communautés française et flamande. Ils évoquent les paradoxes initiaux et le piège à la pauvreté budgétaire qui subsiste depuis 2003 au niveau des régions. Ils rappellent les éléments qui jouent en faveur de la Communauté française, mais aussi de la Communauté flamande – avantages qui ne s’équilibrent cependant pas au final.

Ce tableau éclaire les actuelles discussions en matière de solidarité, en pointant certains effets pervers qui sont à l’origine de la réforme actée par l’accord institutionnel du 11 octobre 2011.


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Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Partie du titre
Numéro 2122
Auteur
Giuseppe Pagano, Thomas Tyrant, Julien Vandernoot,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Langue
français
BIC subject category (UK)
J Society & social sciences > HB History
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
01 février 2012
Type d'ouvrage
Numéro de revue
Langue originale
anglais

Livre broché


Date de publication
01 février 2012
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 39
Code interne
000896642122
Format
21 x 27 cm
Poids
108 grammes
Prix
6,90 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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