L'ordre juridique colonial belge en Afrique Centrale

Elements d'histoire

Dans ce recueil d’études, sept juristes retracent l‘origine et l’évolution des principales branches du droit du Congo et du Ruanda-Urundi pendant la période coloniale. Ce droit a été maintenu en vigueur après l’indépendance, dans la mesure où il n’était pas contraire aux principes constitutionnels et aux lois des nouveaux Etats. Il n'a été remplacé qu’en partie et progressivement. Les juristes congolais, burundais et rwandais y trouveront la source d'une partie de leur droit actuel. L’étude de la naissance et de l’évolution du droit colonial belge est également d’un grand intérêt pour connaître les motivations et les objectifs de la colonisation belge, et les moyens légaux utilisés pour les réaliser.

Livre broché - 65,00 €

Spécifications


Éditeur
Académie royale des Sciences d'Outre-Mer - Koninklijke Academie voor Overzeese Wetenschappen
Édité par
Emile Lamy, Louis De Clerck,
Collection
Recueils d'Études
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Histoire du droit et des institutions
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2004
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2004
ISBN-13
9789075652307
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 438
Code interne
9789075652307
Format
17 x 24,5 x 30 cm
Poids
1016 grammes
Prix
65,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Chap. I - Le statut international et les lois fondamentales du Congo
Par Alain Stenmans, membre de l’Académie, ancien Directeur des Affaires politiques au Gouvernement général du Congo belge ; ancien Secrétaire général des Services de la Programmation de la Politique Scientifique de Belgique

Chap II - Statut international et droit constitutionnel du Ruanda-Urundi
Par Filip Reyntjens, membre de l’Académie, Prof. Universiteit Antwerpen, Instituut voor Ontwikkelingsbeleid en Beheer

Chap. III - L’organisation politique et administrative
Par Louis De Clerck, ancien administrateur territorial au Congo Belge, ancien magistrat au Burundi et chargé de cours à l’Université du Burundi, ambassadeur honoraire

Chap. IV - Le droit judiciaire
Par Emile Lamy, membre de l’Académie, prof. hon. de l’Université Nationale du Congo, ancien conseiller à la Court Suprême de Justice du Congo, maître de conférences hon. à l’Université de Liège

Chap. V - Le régime foncier, le régime minier et le droit des biens
Par Louis De Clerck (voir : organisation politique et administrative)

Chap. VI - Le droit pénal
Par René Dewolf (+), ancien administrateur territorial au Ruanda-Urundi, ancien conseiller juridique à la Présidence de la République et au Ministère de la Justice du Ruanda

Chap. VII - Regards sur la rencontre d’un ordre juridique colonial et d’ordres précoloniaux – Fragments relatifs au destin des droits originellement africains dans le système juridique colonial belge
Par Jacques Vanderlinden, membre de l’Académie, Prof. émérite de l’Université Libre de Bruxelles.