Le financement des entités fédérées dans l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Courrier hebdomadaire 2180-2181

L'accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40 % de leurs moyens.

La réforme s’accompagne d’une révision en profondeur de la colonne vertébrale financière du pays : la loi spéciale de financement des régions et des communautés. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D’une part, les partis flamands souhaitent accroître l’autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certaines « anomalies » du mécanisme de solidarité nationale. D’autre part, les partis francophones entendent préserver les moyens de l’Autorité fédérale, refinancer la Région bruxelloise et éviter que certaines entités fédérées soient appauvries.

B. Bayenet et G. Pagano analysent l’ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement : impôt des personnes physiques, recettes de TVA… Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des différentes mesures envisagées. Ils montrent que la Wallonie et Bruxelles pourraient être lésées.


Livre broché - 12,40 €

Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Partie du titre
Numéro 2180
Auteur
Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences économiques
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Code publique Onix
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3081 Sciences sociales
Date de première publication du titre
25 juin 2013
Type d'ouvrage
Numéro de revue

Livre broché


Date de publication
25 juin 2013
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 95
Code interne
0008-9664-20132180
Format
21 x 27 x 0,6 cm
Poids
235 grammes
Prix
12,40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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