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Les procédures fiscales

Clignotants et conseils

Comment faire face à une procédure fiscale Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure. L'objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale ... Lire la suite

Comment faire face à une procédure fiscale

Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure.

L'objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale et de commenter les dernières évolutions en matière d’ :

- impôt sur les revenus, par D. Hunin ;

- TVA, par Y. Bernaerts ;

- droits d’enregistrement et de succession, par A. Culot ;

- impôts locaux, par A. Hirsch.

Le problème de fond relatif à la prescription fait également l’objet d’un examen attentif.

Les auteurs nous font également partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure relatifs à la déclaration, à l’impôt à acquitter, au contrôle, au supplément d’impôt et au contentieux administratif.


Livre broché - 63,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Yves Bernaerts, André Culot, Alain Hirsch, Daniel Hunin,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit fiscal
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 décembre 2010
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 décembre 2010
ISBN-13
978-2-87455-292-2
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 142
Code interne
9782874552922
Format
17 x 24 x 0,8 cm
Poids
252 grammes
Prix
63,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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