L'aide juridique

Préface de Denis Dobbelstein

Tout savoir sur l'aide l'aide juridique La loi du 23 novembre 1998 organise l’aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide... Lire la suite

Tout savoir sur l'aide l'aide juridique

La loi du 23 novembre 1998 organise l’aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d’aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d’aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s’organiser.

Après neuf ans d’application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l’ensemble des arrondissements du Royaume.

Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l’aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l’aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l’avocat.

Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l’ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, …).

Livre broché - 63,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Stéphane Boonen,
Préface de
Denis Dobbelstein,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2009
ONIX Adult Audience Rating
Avertissement de contenu
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2009
ISBN-13
9782874551420
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 390
Code interne
9782874551420
Format
16 x 24 cm
Poids
619 grammes
Prix
63,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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