Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur

CUP 125

Coordination éditoriale de Nicolas Thirion

Une synthèse des principales modifications récentes

La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales.

Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques de marché sur la protection des consommateurs; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E.

Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale.

Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques de marché.


Livre broché - 74,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Cécile Delforge, Marie-Claire Ernotte, Deborah Gol, Hervé Jacquemin,
Coordination éditoriale de
Nicolas Thirion,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Langue
français
BIC subject category (UK)
L Law > LNP Financial law > LNUS Sales tax & Customs duties
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
01 mars 2011

Livre broché


Date de publication
01 mars 2011
ISBN-13
978-2-87455-309-7
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 224
Code interne
978-2-87455-309-7
Format
16 x 24 x 1,2 cm
Poids
364 grammes
Prix
74,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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