Sols contaminés, sols à décontaminer

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de la faire.
En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations.
Le 19 mai 1995 le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne.
Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.

Livre broché - 34,71 €

Spécifications


Éditeur
Presses de l'Université Saint-Louis
Coordination éditoriale de
CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement), SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement-UCL),
Collection
Travaux et Recherches
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Catégorie (éditeur)
Droit
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
1996
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 1996
ISBN-13
9782802801108
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 445
Code interne
9782802801108
Poids
666 grammes
Prix
34,71 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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