Droit de la démocratie provinciale et communale

La désignation et la responsabilité des mandataires. Actes de la journée d'études du 21 juin 2006.

Coordination éditoriale de Louis le Hardy de Beaulieu
Deux ans après l’adoption du " Code de la démocratie locale et de la décentralisation " et alors que la matière dont il traite se trouve au cœur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal. Il s’agit à la fois d’une invitation à l’analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l’avenir. L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique: Jean Bourtembourg, Bruno Lombaert, Florence Piret, Bernadette Renauld, David Renders, Vanessa Rigodanzo et Aline Veuleman

Livre broché - 15,00 €

Spécifications


Éditeur
Presses universitaires de Namur
Coordination éditoriale de
Louis le Hardy de Beaulieu,
Collection
Publications des Facultés universitaires catholiques de Mons
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
10 septembre 2006
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
10 septembre 2006
ISBN-13
9782870375280
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 132
Code interne
9782870375280
Format
165 x 225 x 8 cm
Poids
246 grammes
Prix
15,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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