L'instauration et les effets du seuil électoral de 5%

Un seuil électoral de 5 % a été introduit sans grand débat dans le système électoral pour lutter contre la fragmentation des forces politiques. Les petits partis, auxquels cette mesure est préjudiciable, ont saisi la Cour d'arbitrage à maintes reprises afin d’obtenir l’annulation du seuil, qu’ils considèrent comme une entorse au principe, constitutionnalisé, de représentation proportionnelle.
François Onclin expose l’origine de l’adoption du seuil électoral. Il examine les intérêts stratégiques et les motivations qui ont amené les acteurs politiques à le soutenir ou à le contester. Il analyse ensuite les arguments des partisans et des opposants du seuil électoral, ainsi que le raisonnement de la Cour d’arbitrage qui a validé le seuil.
Au-delà des stratégies et des discours, quels ont été les effets précis du seuil électoral de 5 % ? Ils apparaissent au premier abord relativement limités. Quelques sièges ont été attribués différemment à la Chambre et au Sénat en 2003 et dans le groupe linguistique français du Parlement bruxellois en 2009 en raison du seuil légal de 5 %. Le comportement des électeurs ne s’en est pas trouvé modifié. Mais l’anticipation par les partis des effets potentiels du seuil de 5 % est une conséquence indirecte du seuil, en particulier la création de cartels en Flandre, qui a diminué la lisibilité du jeu politique et s’est révélée être, pour partie, à la base de la crise politique aiguë de 2007-2008.


Livre broché - 12,40 €

Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Partie du titre
Volume 2041
Auteur
François Onclin,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
01 janvier 2009
Langue originale
anglais

Livre broché


Date de publication
2009
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 72
Code interne
0008966420102041
Format
20 x 27 x 0,5 cm
Poids
176 grammes
Prix
12,40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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