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Les contre-mesures des organisations internationales

L'analyse d'une pratique peu connue de sanctions internationales Les contre-mesures sont des mesures intrinsèquement contraires au droit des gens mais dont l'illicéité est exclue en raison de la finalité particulière à laquelle elles sont affectées. Lire la suite

L'analyse d'une pratique peu connue de sanctions internationales

Les contre-mesures sont des mesures intrinsèquement contraires au droit des gens mais dont l'illicéité est exclue en raison de la finalité particulière à laquelle elles sont affectées. Ce phénomène ne se limite pas aux relations entre États: les organisations internationales font également usage de cette technique de justice privée.

L'auteur rapporte la pratique pertinente des organisations (Nations unies, institutions spécialisée, Union européenne,…), rarement examinée par la doctrine. Il étudie le fondement de la capacité de l'organisation de prendre des contre-mesures, le titre que l'organisation peut faire valoir en matière de contre-mesures et les conditions régissant l'exercice des contre-mesures par l'organisation.

L'étude rend compte des travaux récents de la Commission du droit international consacrés à la question. Elle revient également sur les problèmes que continue de susciter la réglementation des contre-mesures des États élaborée par la Commission. L'auteur donne à ces problèmes un éclairage substantiel et renouvelé.

Cet ouvrage intéressera aussi bien les praticiens du droit international public (fonctionnaires nationaux et internationaux, avocats, etc.) que les chercheurs et les étudiants.


Livre broché - 112,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Frédéric Dopagne,
Collection
Bibliothèque des hautes études internationales de Paris
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit international
Catégorie (éditeur)
Droit
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2010
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2010
ISBN-13
978-2-87455-252-6
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 488
Code interne
9782874552526
Format
17 x 24 x 2,5 cm
Poids
751 grammes
Prix
112,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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