L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation

L'article 29bis

Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.

Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé de provoquer critiques et controverses, et ce dès sa publication, faisant l’objet de deux modifications législatives, de colloques universitaires, de six arrêts de la Cour d’arbitrage et d’un nombre impressionnant de jugements, arrêts et articles de doctrine. Le débat le plus récurrent a notamment trait à la nature juridique du régime introduit par cet article : s’agit-il d’une forme d’assurance directe en faveur des victimes protégées ou d’une nouvelle responsabilité objective liée au risque que représente la circulation routière ?

L’objectif de cet ouvrage est de faire le point sur les conditions d’applications de la disposition étudiée, ses effets, le rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, les différents recours et la question du contentieux avant d’aborder les aspects de droit international privé.

Le présent ouvrage intéressera particulièrement les spécialistes en droit des assurances mais également toute personne confrontée à un accident de roulage dans lequel des usagers faibles sont impliqués.


Livre broché - 61,50 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Hélène de Rode,
Collection
Droit des assurances
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit civil
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 janvier 2008
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2008
ISBN-13
9782874550799
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 128
Code interne
9782874550799
Poids
192 grammes
Prix
61,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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