Le principe de précaution en droit international

A dig into the Belgian presence in India since the 18th century, this book aims at entertaining and arousing the curiosity and interest of the reader by presenting a true story of Belgian splendour and
commitment in India.

It brings to life among others the achievements of the Ostend East-India Company, the infl uence of Belgian glass and Flemish Painters in the Indian sub-continent. It also acquaints the reader with Belgian personalities whose enthusiasm and dedication should always be remembered.


Livre broché - Multilangue 99,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Partie du titre
Numéro 2
Auteur
Julien Cazala,
Collection
Bibliothèque des hautes études internationales de Paris
Langue
français, anglais
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit international
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
02 mars 2010
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2006
ISBN-13
9782874550027
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 484
Code interne
9782874550027
Format
17 x 24 cm
Poids
726 grammes
Prix
99,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


TABLE DES MATIÈRES
Chapitre préliminaire. Émergence et développement du principe de précaution.

PARTIE 1.
LES CONDITIONS DE DÉCLENCHEMENT DU RÉGIME DE PRÉCAUTION : LA SITUATION DE PRÉCAUTION
Chapitre 1 L’incertitude scientifique, caractère fondamental de la situation de précaution.
Chapitre 2 Les éléments de qualification de la situation de précaution tenant au dommage
.
PARTIE 2.
LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE EN SITUATION DE PRÉCAUTION
Chapitre 1 La nature juridique du principe de précaution.
Chapitre 2 Les obligations découlant du caractère juridiquement contraignant du principe de précaution.

PARTIE 3.
ENCADREMENT DES DIFFÉRENDS JURIDIQUES NÉS EN SITUATION DE PRÉCAUTION
Chapitre 1 Principe de précaution et droit international de la responsabilité.
Chapitre 2 Principe de précaution et procédure contentieuse internationale.

Conclusions
Bibliographie