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Le principe de précaution en droit international
A dig into the Belgian presence in India since the 18th century, this book aims at entertaining and arousing the curiosity and interest of the reader by presenting a true story of Belgian splendour and
commitment in India.
It brings to life among others the achievements of the Ostend East-India Company, the infl uence of Belgian glass and Flemish Painters in the Indian sub-continent. It also acquaints the reader with Belgian personalities whose enthusiasm and dedication should always be remembered.
Livre broché
- Multilangue
99,00 €
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Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Partie du titre
-
Numéro 2
- Auteur
- Julien Cazala,
- Collection
- Bibliothèque des hautes études internationales de Paris
- Langue
- français, anglais
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit international
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- Date de première publication du titre
- 02 mars 2010
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Date de publication
- 2006
- ISBN-13
- 9782874550027
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 484
- Code interne
- 9782874550027
- Format
- 17 x 24 cm
- Poids
- 726 grammes
- Prix
- 99,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
Chapitre préliminaire. Émergence et développement du principe de précaution.
PARTIE 1.
LES CONDITIONS DE DÉCLENCHEMENT DU RÉGIME DE PRÉCAUTION : LA SITUATION DE PRÉCAUTION
Chapitre 1 L’incertitude scientifique, caractère fondamental de la situation de précaution.
Chapitre 2 Les éléments de qualification de la situation de précaution tenant au dommage
.
PARTIE 2.
LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE EN SITUATION DE PRÉCAUTION
Chapitre 1 La nature juridique du principe de précaution.
Chapitre 2 Les obligations découlant du caractère juridiquement contraignant du principe de précaution.
PARTIE 3.
ENCADREMENT DES DIFFÉRENDS JURIDIQUES NÉS EN SITUATION DE PRÉCAUTION
Chapitre 1 Principe de précaution et droit international de la responsabilité.
Chapitre 2 Principe de précaution et procédure contentieuse internationale.
Conclusions
Bibliographie