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L'assurance vie : outil de planification patrimoniale

Aspects civils et fiscaux

L'assurance vie est de plus en plus souvent utilisée comme outil de planification patrimoniale. Elle permet, entre autres, d’organiser la transmission d’un capital à son bénéficiaire en exonération totale de droits de succession ou d’offrir une alte Lire la suite

L'assurance vie est de plus en plus souvent utilisée comme outil de planification patrimoniale.


Elle permet, entre autres, d’organiser la transmission d’un capital à son bénéficiaire en exonération totale de droits de succession ou d’offrir une alternative intéressante au droit successoral du conjoint survivant, permettant de l’avantager civilement. Elle présente aussi un intérêt par rapport au système de pension légale et de taxation de la rémunération.


Dans cette perspective, l’assurance vie doit être analysée sur les plans fiscaux (fiscalité directe et indirecte) et civils (dans le cadre d’un régime matrimonial, dans celui des donations et lors de la liquidation du patrimoine successoral du souscripteur).


Cet ouvrage aborde l’assurance vie sous différents aspects :


- les différentes formes de l'assurance vie, par Jean-Christophe André-Dumont ;


- la fiscalité directe des assurances vie, par Paul Glineur ;


- le contrat d’assurance et l’article 8 du Code des droits de succession, par André Culot ;


- l’assurance vie et le droit civil des successions, par Hélène Casman ;


- l’assurance vie et les régimes matrimoniaux, par Philippe De Page et Isabelle De Stefani ;


- la donation du contrat d’assurance vie et du bénéfice du contrat en droit belge, par Anne-Christine Lussie.


Tous ceux – avocats, notaires ou autres conseillers – dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de planifier leur succession y trouveront de précieuses informations.


Livre broché - 79,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Jean-Christophe André-Dumont, Hélène Casman, André Culot, Philippe De Page, Isabelle de Stefani, Pol Glineur, Anne-Christine Lussie,
Collection
Patrimoines & Fiscalités
Langue
français
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law > J Society & social sciences
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 décembre 2010
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Avertissement de contenu
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 décembre 2010
ISBN-13
978-2-87455-257-1
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 252
Code interne
9782874552571
Format
16 x 24 x 1,4 cm
Poids
407 grammes
Prix
79,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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