Droit des contrats

La rédaction du contrat de donation impose, aujourd’hui, de revoir certaines clauses « de style » à la lumière des impératifs fiscaux régionaux qui influencent les principes traditionnels de droit civil en la matière. Philippe DE PAGE passe en revue les clauses essentielles du contrat de donation.
Le contrat de transaction est un contrat fréquemment utilisé dans la pratique. En effet, les parties en litige estiment souvent qu’il est dans leur intérêt de négocier un accord en dehors de toute procédure, moyennant des concessions dont elles déterminent elles-mêmes l’ampleur. Ce contrat de transaction ayant pour vocation de mettre définitivement fin au différend opposant les parties, le législateur a voulu lui fournir une autorité particulière, qui se concrétise par une fin de non-recevoir empêchant le juge de connaître d’un litige ayant déjà fait l’objet d’une transaction. La contribution de Barbara SINDIC a pour objet de mettre à l’épreuve cette autorité particulière en passant en revue les différents moyens dont disposent les parties au contrat de transaction pour remettre celui-ci en cause, en comparant chaque fois les effets spécifiques de la transaction aux effets de droit commun d’un simple vaststellingsovereenkomst, genus dont la transaction est un species.
À côté du contrat de vente, le contrat d’entreprise hors construction occupe une place prépondérante dans la vie des consommateurs. Il suffit, pour s’en convaincre, de penser aux prestations fournies par un coiffeur, un blanchisseur, un jardinier, un restaurateur, un garagiste, un artisan, un photographe, etc., lesquelles relèvent sans conteste de cette catégorie de contrat. Peu de développements sont pourtant consacrés au droit commun du contrat d’entreprise, l’attention se focalisant le plus souvent sur le droit de la construction.
Après avoir examiné les difficultés rencontrées au stade de la qualification du contrat, Coralie MARR analyse les armes mises à la disposition du client insatisfait, issues tant du droit commun des obligations et des contrats, que du droit de la consommation et de certaines réglementations particulières.

Livre broché - 60,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Philippe De Page, Coralie Marr, Barbara Sindic,
Collection
Recyclage en droit
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit civil
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2007
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2007
ISBN-13
9782874550263
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 244
Code interne
9782874550263
Format
17 x 24 cm
Poids
366 grammes
Prix
60,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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