La responsabilité environnementale

Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne

À l’invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l’environnement est désormais passé à l’ère de la responsabilité environnementale.

Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle qu’imprimée aux législations fédérales et régionales, tout en se concentrant principalement sur la situation applicable en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

Amorce et annonce de développements appelés à conférer plus de maturité à ce nouveau régime, l’ouvrage s’adresse tant à ses acteurs-clés – qu’ils soient exploitants, autorités publiques ou titulaires potentiels du droit de la "demande d’action" – qu’aux juristes spécialisés.

Il constitue les actes d’un colloque qui s'est tenu à Bruxelles, fin 2008, à l’initiative du CEDRE, le Centre d’Étude du Droit de l’Environnement des Facultés universitaires Saint-Louis

Livre broché - 77,00 €

InfoPour plus d'informations à propos de la TVA et d'autres moyens de paiement, consultez la rubrique "Paiement & TVA".

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Marque d'éditeur
Presses universitaires de Louvain
Auteur
Laure Demez, François Tulkens, Christophe Thiebaut, Gautier Pijcke, Pierre Moerynck, Delphine Misonne, Bruno Lombaert, Sylviane Leprince, Damien Jans, Bernard Dubuisson, Benoît Jadot,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 janvier 2009
Type d'ouvrage
Monographie

Paperback


Date de publication
07 octobre 2016
ISBN-13
9782875584021
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 556
Dépôt Légal
428 Louvain-la-Neuve, Belgique
Code interne
91813
Format
16 x 24 cm
Poids
874 grams
Prix
39,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Date de publication
07 octobre 2016
ISBN-13
9782875584038
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 556
Dépôt Légal
428 Louvain-la-Neuve, Belgique
Code interne
91813PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Publier un commentaire sur cet ouvrage

Sommaire


Introduction (Philippe ABECASSIS, Nathalie COUTINET)19
Chapitre 1 – La crise : une chance pour l'ESS ? 37
L'esprit coopératif dans la crise des années 1930 (Sylvain CELLE)39
Chômeurs, pauvres, malades : les effets d’une politique d’assainissement en Grèce (Nicolas PROKOVAS)55
Emmaüs, entre miracle et contestation, un Mouvement en marche (Juliette FONTAINE)77
Chapitre 2 – Public, privé, ESS : le choc des secteurs 93
Une nouvelle grille d'analyse des processus de privatisation en Europe (Christine ANDRÉ, Philippe BATIFOULIER, Mariana JANSEN-FERREIRA) 95
Régressivité du financement, pseudo-responsabilisation et sélectivité - Une voie vers une dualisation forte du système de santé ? (Christian LÉONARD) 111
Enjeux sociopolitiques de la mesure de l’utilité sociale des organisations de l’ESS (Ilona DELOUETTE, Florence JANY-CATRICE) 129
Les nouvelles banques et assurances mutualistes entre pragmatisme et idéologie (Philippe ABECASSIS, Nathalie COUTINET, Jean-Paul DOMIN) 147
Chapitre 3 – Privatisations du social 169
Hybridation entre économie sociale et économie illicite dans la crise (Arnaud Le MARCHAND) 171
Télémédecine et territoire - Vers une méthodologie de comparaison internationale (Florence GALLOIS, Amandine RAULY) 187
La nouvelle régulation de la médecine libérale : le salut par la quantification ? (Nicolas DA SILVA) 205
Chapitre 4 – La protection sociale dans la crise 221
L’évolution du renoncement aux soins en Europe entre 2004 et 2012 : quel impact de la crise ? (Olivier GUILLOT, Nathalie LORENTZ, Anastase TCHICAYA) 223
La protection sociale dans la tourmente de la crise : rupture ou continuité ? (Mara BISIGNANO) 241
Les politiques d’activation des chômeurs en Europe depuis la crise (Julien REYSZ) 255
La face cachée du « rêve chinois » : migrants et protection sociale (Nong ZHU, Cécile BATISSE) 269
Chapitre 5 – Crises des solidarités intergénérationnelles 289
La solidarité en période de « guerre de génération » - Le cas de l’accompagnement de la dépendance (Rachel ZACKLA) 291
Contributivité et réformes des retraites (Catherine BAC, Samia BENALLAH) 307
La redistribution intragénérationnelle du système de retraite algérien (Djamila MENDIL) 325
D'une éducation par « capitalisation » à une éducation par « répartition » (David FLACHER, Hugo HARARI-KERMADEC, Léonard MOULIN) 343
Chapitre 6 – Les nouveaux modèles d’emploi au sein de l’ESS 351
Travailler dans les services d’aide à domicile en économie sociale au Québec (Ilda Ilse ILAMA, Diane-Gabrielle TREMBLAY) 353
L’ESS : une structuration des relations professionnelles spécifiques ? (Nicolas MEUNIER, Francesca PETRELLA, Nadine RICHEZ-BATTESTI) 369
Le travail indépendant, une réponse à la crise ? (Guillaume BLACHE, Murielle MATUS, Nicolas PROKOVAS)397
Le facilitateur de clauses sociales, régulateur d’un marché de l’insertion (Philippe SEMENOWICZ)417
Chapitre 7 – Nouveaux entreprenariats au sein de l’ESS 433
La figure émergente de « socio-performeur » dans l’insertion par l’activité économique (Patrick GIANFALDONI, Soumia D’ANNA) 435
L’inclusion des structures hybrides dans la définition légale des entreprises de l’économie sociale et solidaire - Fatalité, risques et opportunités (Kristina RASOLONOROMALAZA) 451
La difficile émergence de l’entrepreneuriat social dans le processus démocratique de la Tunisie : une solution du côté des territoires ? (Yasmine BOUGHZALA, Zohra BOUSNINA, Hervé DEFALVARD) . 467
Chapitre 8 – Discriminations familiales, discriminations à l’emploi 483
Décisions en matière d’hébergement lors d’un divorce et genre des magistrats (Bruno JEANDIDIER, Cécile BOURREAU-DUBOIS, Julie MANSUY) 485
Micro-finance et violence familiale au Cameroun : le cas du PARFAR (Donatien EZE EZE, Abdalla ZEDOU) 503
Au-delà de la crise en France, la vulnérabilité des jeunes d'origine maghrébine (Christine GUÉGNARD, Olivier JOSEPH, Jake MURDOCH) 525
Segmentation du marché du travail et mobilité professionnelle en Algérie (Youghourta BELLACHE, Philippe ADAIR) 545