Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement

Nouveaux développements

Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n’aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l’absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d’une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c’est ce à quoi s’est employé l’Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu’aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.

Livre broché - Multilangue 79,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Co-éditeur
LGDJ
Auteur
Charles Leben, Yves Nouvel, Walid Ben Hamida, Claire Crépet Daigremont, Ibrahim Fadlallah, Alejandro A. Escobar, Noah Rubins, Farouk Yala, Thomas W. Wälde, Kaj Hobér, Eduardo Silva Romero, Joe Verhoeven,
Collection
Bibliothèque des hautes études internationales de Paris
Langue
français, anglais
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit international
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2006
Type d'ouvrage
Monographie

Paperback


Date de publication
03 juillet 2015
ISBN-13
9782875583567
Ampleur
Aantal pagina's hoofdinhoud : 428
Code interne
91039
Format
16 x 24 x 2,4 cm
Poids
690 grams
Prix
62,66 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 13
PREMIÈRE PARTIE : LES CONDITIONS DU RÉCIT 24
I.LA SCÈNE DU DRAME 25
1.1. Et le site créa la ville ! 27
1.2. Des enjeux pour l'avenir 29
1.3. L’urbanisation d’Alger 35
1.4. Les formes urbaines d’Alger 39
1.5. La question de la mobilité et de la relation urbanisme-transports 41
II.LES RESSORTS DU RÉCIT 47
2.1. Paul Ricoeur : Temps et récits 48
2.2. Claude Brémond : Logique du récit 50
2.3. Récits urbanistiques et récit urbain 52
2.4. Le récit comme démarche de recherche-projet 56
2.4.1. L’approche rétrospective 56
2.4.2. L’approche du présent 60
2.4.3. L’approche prospective 62
2.5. La question du choix de l’intrigue 64
2.6. Formes urbaines des villes et récits urbanistiques contemporains 66
2.6.1. Les récits de la complexité par l’objet et le fragment 70
2.6.2. Les récits de la complexité et de l’hybridation à travers l’espace public 73
2.6.3. Fractalité et connexions 76
2.6.4. La tension entre les récits dans les formes de la ville soutenable 77
2.7. Récits urbains et récits urbanistiques, la fragmentation vs l’hybridation et la complexité 81
III.LES ACTEURS, LEURS DISCOURS ET LEURS ACTIONS SUR LES FORMES DE LA VILLE 83
3.1. La table des acteurs, les formes urbaines et les logiques de production de l’espace urbain 85
3.2. Discours et productions des grands « pouvoirs organisateurs » d’Alger 88
3.2.1. L’urbanisme de la continuité dans la rupture 89
3.2.2. L’urbanisme de la libéralisation ou de la rupture dans la continuité 93
3.2.3. L’urbanisme des grands programmes présidentiels ou d’État 97
8
LA MISE EN RÉCIT DE L’URBANISME ALGÉROIS, passé, présent, futur
3.3. Les récits du futur d’Alger 98
3.3.1. Les récits de la planification 99
3.3.2. Le récit du Grand Projet Urbain 103
3.3.3. Le récit d’Alger 2030 105
3.4. Productions et acteurs de la ville ordinaire 113
3.4.1. L’urbanisme « spontané » 114
3.4.2. L’urbanisme de la privatisation ou de la cession des biens de l’État 117
3.4.3. L’urbanisme de la ville franchisée 121
3.5. Multiplication des acteurs, fragmentation et hybridation 124
DEUXIÈME PARTIE : LE RÉCIT DU TRAMWAY D’ALGER 126
IV. MÉTHODOLOGIE DE LA MISE EN INTRIGUE 127
4.1. Rappel des faits 128
4.2. Les formes urbaines au-delà de la forme 132
4.2.1. Pratiques, représentations et images de la ville 133
4.2.2. Le jeu d’acteurs, ou le chaînon manquant des analyses de la forme 134
4.3. La promenade comme méthode 136
4.4. Les rencontres et interviews au plus proche des acteurs 138
4.5. Faire parler la ville à travers la morphologie 141
4.5.1. L’échelle de la ville et le parcours du tramway 142
4.5.2. L’échelle des quartiers/1 km2 146
4.5.3. L’échelle du tissu et du voisinage/500mX500m 149
4.5.4. L’échelle de l’îlot/150 m* 150m 150
4.6. Les indicateurs et la fabrication des données 151
V. UN TRAMWAY NOMMÉ DÉSIRS 155
5.1. Des tramways nommés désirs 156
5.2. Le tramway d’Alger, une histoire de transport 158
5.2.1. La ligne en question 158
5.2.2. Un système d’acteur hautement centralisé et sectoriel 165
5.3.1. Les séquences de la promenade 169
5.3.2. L’interface entre les séquences 176
5.3.3. Les bords 177
5.3.4. L’espace public 180
5.3.5. Le potentiel foncier 183
5.3.6. Paroles d’habitants 183
5.4. Les espaces d’action du plan stratégique autour de la ligne de tram 185
5.5. Le tramway un levier de projet urbain ? 187
9
Table des matières
VI.LE TRAMWAY ET LA FABRIQUE URBAINE 189
6.1. L’échelle des quartiers 190
6.1.1. Alger, la fragmentation des formes 203
6.1.2. Le potentiel foncier à l’échelle locale 205
6.1.3. Alger, ville déconnectée à l’échelle locale 206
6.2. 500 m x 500 m, l’échelle des tissus et du voisinage 209
6.2.1. Logiques de production des formes, foncier et densités 209
6.2.2. L’espace public du mouvement 213
6.2.3. La fracture du tramway 215
6.3. 150 m x 150m, l’échelle de l’îlot 217
6.3.1. Les interactions formes urbaines/tramway 220
6.3.2. Des formes pour des types d’acteurs 223
6.3.3. Des usages et des pratiques 225
6.3.4. La résilience des formes 226
6.4. Les bases du projet de ville construit dans l’épaisseur du tramway 227
6.4.1. Le potentiel de liaisons et de connectivité 228
6.4.2. La dynamique des flux 229
6.4.3. La forme de la rue ou la rue comme forme 231
6.4.4. L’espace public comme support à l’accroche du tramway au territoire 231
6.4.5. Le relais des acteurs locaux 232
6.5. Le récit du tramway 232
TROISIÈME PARTIE :
VERS UN NOUVEAU RÉCIT ALGÉROIS DU FUTUR 236
VII. LA MÉDIATION URBANISTIQUE COMME MÉTHODE DE MISE EN INTRIGUE 237
7.1. Le choix de l’intrigue 238
7.2. La construction du futur et la question du temps 240
7.2.1. De la planification au projet urbain 243
7.2.2. La prospective et la perception des futurs 247
7.2.3. La prospective du présent, le génie collectif et l’hybridation 250
7.3. La médiation comme mise en intrigue 253
7.3.1. Concepts, conditions et objets de la fabrication du lien 254
7.3.2. La médiation urbanistique et la coproduction de l’espace urbain 259
7.3.3. Les temps de la médiation 266
7.4. Vers une pensée du métissage et de l’hybridation 269
10
LA MISE EN RÉCIT DE L’URBANISME ALGÉROIS, passé, présent, futur
VIII. VERS UN RÉCIT D’ESPACE PUBLIC :
UNE EXPÉRIENCE EMPIRIQUE 271
8.1. L’adhérence spatiale des modes de transport 272
8.1.1. L’adhérence en termes d’usages et de pratiques 275
8.1.2. L’adhérence en termes de processus organisationnel et de jeu d’acteur 277
8.2. L’adhérence du tramway à l’échelle des quartiers 279
8.2.1. L’in-adhérence spatiale du tramway d’Alger 279
8.2.2. L’adhérence du tramway en termes de pratiques 290
8.2.3. L’adhérence du tramway en termes de jeux d’acteurs 294
8.3. De l’amélioration de l’adhérence du tramway à la fabrication de l’espace public comme médiation 298
8.4. Expérimentation du projet d’adhérence comme médiat 299
8.4.1. Les quatre projets d’adhérence spatiale 301
8.4.2. La présentation du médiat aux acteurs du territoire 309
8.4.3. La parole aux acteurs 310
8.5. Vers la mise en place d’un processus de médiation 318
IX.LES CONDITIONS DE CONSTRUCTION DU RÉCIT D’ESPACE PUBLIC COMME MÉDIATION ET COMME PROJET 323
9.1. Les conditions spatiales du récit médiateur algérois du XXIe siècle 324
9.1.1. Les formes de la ville du récit algérois du futur 325
9.1.2. L’espace public « un projet de sol capable de construire un horizon de sens » 329
9.1.3. Les espaces d’action du récit urbain algérois du futur 333
9.2. Les conditions organisationnelles du récit médiateur algérois du XXIe siècle 335
9.2.1. Les ateliers de médiation comme alternative organisationnelle 338
9.2.2. L’acteur médiateur 344
9.2.3. Éléments pour l’élaboration des ateliers de médiation 348
9.3. Les conditions de mise en oeuvre du projet d’espace public comme médiation 351
9.4. Le futur n’est-il pas déjà là ! 352
CONCLUSION 357
BIBLIOGRAPHIE 367
ANNEXES 378