Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement

Nouveaux développements

Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n’aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l’absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d’une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c’est ce à quoi s’est employé l’Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu’aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.

Livre broché - Multilangue 79,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Co-éditeur
LGDJ
Auteur
Charles Leben, Yves Nouvel, Walid Ben Hamida, Claire Crépet Daigremont, Ibrahim Fadlallah, Alejandro A. Escobar, Noah Rubins, Farouk Yala, Thomas W. Wälde, Kaj Hobér, Eduardo Silva Romero, Joe Verhoeven,
Collection
Bibliothèque des hautes études internationales de Paris
Langue
français, anglais
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit international
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2006
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2006
ISBN-13
9782874550010
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 396
Code interne
9782874550010
Format
17 x 24 cm
Poids
594 grammes
Prix
79,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Avant-propos
L’évolution du droit international des investissements : un rapide survol, Charles Leben

PREMIÈRE PARTIE : Le droit international de l’investissement au regard de la jurisprudence récente

Les entités paraétatiques dans la jurisprudence du C.I.R.D.I., Yves Nouvel
La clause relative au respect des engagements dans les traités d’investissement, Walid Ben Hamida
Traitement national et traitement de la nation la plus favorisée dans la jurisprudence arbitrale récente relative à l’investissement international, Claire Crépet Daigremont
La liberté normative de l’État et la question de l’expropriation indirecte, Charles Leben

Table ronde : Le système actuel est-il déséquilibré en faveur de l’investisseur privé étranger et au détriment de l’État d’accueil ?
B. Audit, P. Juillard, Ph. Kahn, P. Mayer, W. Ben Hamida

DEUXIÈME PARTIE : Regards sur quelques affaires récentes - Études de cas
La distinction treaty claims – contract claims et la compétence de l’arbitre C.I.R.D.I. : faisons-nous fausse route ?, Ibrahim Fadlallah
Argentina’s Multiplication of Investor-State Arbitration Proceedings, Alejandro A. Escobar
Les pays exportateurs de capitaux comme défendeurs dans l’arbitrage relatif à l’investissement : l’affaire Loewen c. États-Unis, Noah Rubins
La notion d’investissement dans la jurisprudence du C.I.R.D.I. : actualité d’un critère de compétence controversé (les affaires Salini, SGS et Mihaly), Farouk Yala
The First Energy Charter Treaty Arbitral Award, Thomas W. Wälde and Kaj Hobér
Quelques brèves observations du point de vue de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Eduardo Silva Romero

Table ronde : La place du C.I.R.D.I. dans le contentieux de l’investissement international
Ph. Leboulanger, B. Stern, G. Sacerdoti, P. Juillard, A. Crivellaro

Conclusions, Joe Verhoeven

Liste des décisions arbitrales relatives aux investissements internationaux