Législatif, exécutif et judiciaire. Les relations entre les trois pouvoirs

Dossier n°87
Première édition

Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l'intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité... Lire la suite

Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l'intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance.

Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale.

Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.


Livre broché - 7,50 €

InfoPour plus d'informations à propos de la TVA et d'autres moyens de paiement, consultez la rubrique "Paiement & TVA".

Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Partie du titre
Numéro 87
Auteur
Caroline Sägesser,
Collection
Dossier du CRISP
ISSN
00089664
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
Code publique Onix
05 Enseignement supérieur
Date de première publication du titre
14 décembre 2016
Type d'ouvrage
Numéro de revue

Paperback


Details de produit
1
Date de publication
05 juillet 2016
ISBN-13
9782908452037
Code interne
93587
Format
15 x 22,5 cm
Poids
20 grammes
Prix
19,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Publier un commentaire sur cet ouvrage

Sommaire


Introduction
Massimo Vallerani
La pauvreté et la citoyenneté dans les suppliques du xvie siècle 
Maria Nadia Covini
Pétitions et suppliques pendant la domination des Visconti et des Sforza au xve siècle : exception, dérogation et formes simplifiées de justice 
Guillaume Calafat
La somme des besoins : rescrits, informations et suppliques (Toscane, 1550-1750) 
Luca Giana
Les suppliants du Pape : en marge de la suppression des petits
couvents par Innocent X (xviie siècle) 
Davide Mano
Plaintes juives et contentieux judéo-chrétien. Le cas de Pitigliano dans le Grand-duché de Toscane au xviiie siècle (1745-1803) 
Romain Grancher
Écrire au pouvoir pour participer au gouvernement des ressources.
L'usage des mémoires dans la controverse sur le chalut (Normandie, premier xixe siècle)
Michele Spanò
La noblesse des misérables : La supplique, le recours collectif et le pouvoir des procédures  
Résumés, mots-clés  
Les auteurs  


Extrait


Voir sur le site de l'éditeur