Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?

Coordination éditoriale de Benoît Jadot, François Ost
Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998 est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.

Livre broché - 27,27 €

Spécifications


Éditeur
Presses de l'Université Saint-Louis
Coordination éditoriale de
Benoît Jadot, François Ost,
Collection
Travaux et Recherches
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Divers
Catégorie (éditeur)
Droit > Histoire du droit et des institutions
Catégorie (éditeur)
Droit > Philosophie du droit
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
01 janvier 1999
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
1999
ISBN-13
9782802801276
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 253
Code interne
9782802801276
Poids
378 grammes
Prix
27,27 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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