La directive TVA 2010 et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes

Préface de Ben J.-M. Terra

Liberté d'expression et droits concurrents - Responsabilité de la presse - Présomption d'innocence Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l'Homme... Lire la suite

Liberté d'expression et droits concurrents - Responsabilité de la presse - Présomption d'innocence

Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d'être revus et interprétés.

L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :

- de compétence du juge des référés,

- de proportionnalité des atteintes à la liberté d'expression,

- de responsabilité de la presse

- et de respect de la présomption d’innocence.

Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).

Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.

Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?


Livre broché - 93,00 €

InfoPour plus d'informations à propos de la TVA et d'autres moyens de paiement, consultez la rubrique "Paiement & TVA".

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Yves Bernaerts,
Préface de
Ben J.-M. Terra,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2008
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2009
ISBN-13
9782874552014
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 674
Code interne
9782874552014
Poids
0 grammes
Prix
93,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Publier un commentaire sur cet ouvrage