Médias et droit

Liberté d'expression et droits concurrents - Responsabilité de la presse - Présomption d'innocence

Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d'être revus et interprétés.

L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :

- de compétence du juge des référés,

- de proportionnalité des atteintes à la liberté d'expression,

- de responsabilité de la presse

- et de respect de la présomption d’innocence.

Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).

Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.

Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?