Sols contaminés, sols à décontaminer

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de la faire.
En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations.
Le 19 mai 1995 le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne.
Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.

Livre broché - 34,71 €

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Spécifications


Éditeur
Presses de l'Université Saint-Louis
Coordination éditoriale de
CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement), SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement-UCL),
Collection
Travaux et Recherches
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Catégorie (éditeur)
Droit
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
01 janvier 1996
Type d'ouvrage
Monographie

Paperback


Date de publication
23 février 2012
ISBN-13
978-2-35522-036-4
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 250
Code interne
DUC224202001
Format
14 x 20,5 x 1,4 cm
Poids
307 grams
Prix
17,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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