Approche systémique de la performance sportive

Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.

Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé de provoquer critiques et controverses, et ce dès sa publication, faisant l’objet de deux modifications législatives, de colloques universitaires, de six arrêts de la Cour d’arbitrage et d’un nombre impressionnant de jugements, arrêts et articles de doctrine. Le débat le plus récurrent a notamment trait à la nature juridique du régime introduit par cet article : s’agit-il d’une forme d’assurance directe en faveur des victimes protégées ou d’une nouvelle responsabilité objective liée au risque que représente la circulation routière ?

L’objectif de cet ouvrage est de faire le point sur les conditions d’applications de la disposition étudiée, ses effets, le rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, les différents recours et la question du contentieux avant d’aborder les aspects de droit international privé.

Le présent ouvrage intéressera particulièrement les spécialistes en droit des assurances mais également toute personne confrontée à un accident de roulage dans lequel des usagers faibles sont impliqués.


Livre broché - 27,90 €

InfoPour plus d'informations à propos de la TVA et d'autres moyens de paiement, consultez la rubrique "Paiement & TVA" ci-dessous.

Spécifications


Éditeur
Amphora
Auteur
Jean-Philippe Biéchy,
Langue
français
Catégorie (éditeur)
DUC > Éducation physique et kinésithérapie
BIC subject category (UK)
W Lifestyle, sport & leisure > WS Sports & outdoor recreation
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2008
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 novembre 2012
ISBN-13
9782851808370
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 256
Code interne
DUC227396001
Format
16,5 x 21 x 1,4 cm
Poids
375 grammes
Prix
27,90 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Publier un commentaire sur cet ouvrage