Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits.

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"Dans ces leçons données à Louvain, Michel Foucault réexamine les racines de la justice pénale. Édité avec érudition et avec verve, ce volume constitue un complément important des publications posthumes de Foucault." Colin...

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Une contribution essentielle à la formation de tout juriste et de tout citoyen Classiquement, ce manuel distingue les définitions (Chapitre I), les fondements (Chapitre II) et les garanties (Chapitre III) des droits et libertés. Il s'appuie sur...

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La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l'une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple. Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :...

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Les outils de prévention et de résolution des conflits d'intérêts Étrangement, quoique sa déontologie lui rappelle comme une antienne que la prohibition des conflits d’intérêts est au coeur de sa profession, l’avocat francophone ou germanophone...

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Avocat, courtier, assureur… ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d’assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu’il est susceptible d’instaurer entre l’assuré,...

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Le dernier état des innombrables questions suscitées par l'application de la loi La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée vient de fêter son demi-siècle d’existence.(...)

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L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d'atteinte aux droits concernés...

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En l'espace de quarante ans, le droit belge de l’expropriation a connu une évolution sensible. Ce mouvement, discret mais puissant et continu, bouleverse plusieurs sujets importants, tels que la procédure à suivre et le contrôle juridictionnel...

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Un guide complet et pratique pour maîtriser tous les aspects de l'assurance maladie L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l’objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues...

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Le rapprochement des facultés de droit au sein de l'Académie Louvain, et les liens qu’il a sans doute resserrés entre leurs enseignants, avait pris, pour la matière du droit commercial, une forme concrète

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Dans le procès, si le socle factuel est contesté par le défendeur, le demandeur a la charge de prouver les faits qu'il allègue. Autant le principe est limpide, autant sa concrétisation peut s’avérer délicate tant la quête de la vérité judiciaire est,...

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Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.

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Il n'existe que très peu de voies de recours en annulation contre les jugements rendus par les juridictions internationales judiciaires et arbitrales.

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Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.)...

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Les nouveaux domaines d'intervention de l'avocat Au départ d'une réflexion sur ce qui fait la plus-value reconnue à l’intervention de l’avocat, soit l’indépendance, le secret professionnel, le respect d’une déontologie et la compétence, cet ouvrage(...)

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Adulée par certains, maudite par d'autres, la cour d’assises fait débat. Les nombreuses critiques qui lui sont adressées tout comme la multiplication des rapports et commissions d’étude dont elle est l’objet n’ont cependant jamais eu raison de l’instituti

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