CUP 137
Antoine Bailleux, Emmanuelle Bribosia
Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet
La liberté de presse , la non-discrimination en assurance, la Charte des droits fondamentaux, l'interdiction des signes religieux Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés…
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Third Edition
Franck Moderne
Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits.
Fonction de l'aveu en justice - cours de Louvain, 1981, First Edition
Michel Foucault
Fabienne Brion, Bernard E. Harcourt
"Dans ces leçons données à Louvain, Michel Foucault réexamine les racines de la justice pénale. Édité avec érudition et avec verve, ce volume constitue un complément important des publications posthumes de Foucault." Colin...
Michel Levinet
Une contribution essentielle à la formation de tout juriste et de tout citoyen Classiquement, ce manuel distingue les définitions (Chapitre I), les fondements (Chapitre II) et les garanties (Chapitre III) des droits et libertés. Il s'appuie sur...
Jean Acolty, John Dehaene
Béatrice Compagnion
La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l'une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple. Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :...
Roman Aydogdu, Hubert de Stexhe
Pierre Pichault
Les outils de prévention et de résolution des conflits d'intérêts Étrangement, quoique sa déontologie lui rappelle comme une antienne que la prohibition des conflits d’intérêts est au coeur de sa profession, l’avocat francophone ou germanophone...
Jean-François Jeunehomme, Jonathan Wildemeersch
Catherine Paris
Avocat, courtier, assureur… ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d’assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu’il est susceptible d’instaurer entre l’assuré,...
50 ans d'évolution de la loi du 27 juillet 1961
Pascal Hollander, Patrick Kileste
Christine Matray
Le dernier état des innombrables questions suscitées par l'application de la loi La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée vient de fêter son demi-siècle d’existence.(...)
CUP 132
Pierre Bruwier, Mirielle Buydens
L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d'atteinte aux droits concernés...
Éric Causin
En l'espace de quarante ans, le droit belge de l’expropriation a connu une évolution sensible. Ce mouvement, discret mais puissant et continu, bouleverse plusieurs sujets importants, tels que la procédure à suivre et le contrôle juridictionnel...
Jean-Christophe André-Dumont, Claude Devoet
Un guide complet et pratique pour maîtriser tous les aspects de l'assurance maladie L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l’objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues...
Yves de Cordt, Catherine Delforge
Le rapprochement des facultés de droit au sein de l'Académie Louvain, et les liens qu’il a sans doute resserrés entre leurs enseignants, avait pris, pour la matière du droit commercial, une forme concrète
Un nouveau modèle à inventer, First Edition
Revue Nouvelle
CUP 126
Jean-Pierre Bours, Fabienne Kéfer
Georges de Laval
Dans le procès, si le socle factuel est contesté par le défendeur, le demandeur a la charge de prouver les faits qu'il allègue. Autant le principe est limpide, autant sa concrétisation peut s’avérer délicate tant la quête de la vérité judiciaire est,...
Thierry Blockerye, Marie-Pierre Donea
Jacques Malherbe
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.
Laurent Trigeaud
Il n'existe que très peu de voies de recours en annulation contre les jugements rendus par les juridictions internationales judiciaires et arbitrales.
Bilan et perspectives après quatre années d'application - CUP 124
Marc Abenhaïm, Laurent De Muyter
Nicolas Petit
Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.)...
François de Bauw, Hakim Boularbah
Les nouveaux domaines d'intervention de l'avocat Au départ d'une réflexion sur ce qui fait la plus-value reconnue à l’intervention de l’avocat, soit l’indépendance, le secret professionnel, le respect d’une déontologie et la compétence, cet ouvrage(...)