Law
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Les nouveaux chemins de la légalité
Au-delà de la modernité juridique, First Edition
Massimo Vogliotti
La catégorie moderne de la légalité vit depuis longtemps une profonde crise d'identité. Selon l'auteur, il ne s'agit pas simplement d'une crise d'effectivité, mais d'une crise bien plus profonde, qui ne se manifeste pas seulement par la dissociation du modèle de la réalité, mais qui bouleverse le modèle théorique lui-même...
Le statut pénal des parlementaires
Courrier hebdomadaire n° 2436-2437, First Edition
Marie Solbreux, Marc Verdussen
Comme tout citoyen, un député ou un sénateur doit assumer la responsabilité pénale de ses actes. Il s'agit là d’une exigence essentielle dans un État de droit. Pour autant, cette responsabilité pénale des parlementaires doit-elle s’appliquer selon les mêmes règles que celles auxquelles est soumis tout autre individu ?
Vers la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (II). Une approche des débats parlementaires et de leurs prolongements
Courrier hebdomadaire n° 2429-2430, First Edition
M.-L. Delfosse
En mai 2002, la Belgique est devenue l'un des premiers pays au monde à légaliser la pratique de l’euthanasie. Cette dépénalisation a été assortie de règles strictes quant aux conditions à remplir et à la procédure à suivre pour qu’un médecin puisse mettre intentionnellement fin à la vie d’un patient à la demande de celui-ci.
Vers la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (I). Une approche des débats parlementaires
Courrier hebdomadaire n° 2427-2428, First Edition
M.-L. Delfosse
En mai 2002, la Belgique est devenue l'un des premiers pays au monde à autoriser, moyennant le respect de strictes conditions, la pratique de l’euthanasie. Cette légalisation a résulté d’une opportunité politique : la mise en place d’un gouvernement de coalition inédite, dite arc-en-ciel ...
Les débats autour de l'interdiction de l'abattage rituel
Courrier hebdomadaire n° 2385, First Edition
Caroline Sägesser
Depuis 1986, la législation belge impose aux abattoirs de mettre à mort les animaux « suivant la méthode la moins douloureuse », c'est-à-dire après étourdissement ou anesthésie. Cependant, elle prévoit une exception pour les animaux « faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage requises par certains rites religieux ».
Les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-2018)
Courrier hebdomadaire n° 2378, First Edition
Archibald Gustin
La motion de méfiance constitue un instrument traditionnel du contrôle d'un pouvoir exécutif par l’assemblée élue devant laquelle il est responsable politiquement. Elle permet à cette assemblée de renverser l’exécutif, ou de remplacer un ou des membres de l’exécutif contre leur gré, sans provoquer d’élections anticipées.
Le Comité parlementaire chargé du suivi législatif
Courrier hebdomadaire n° 2375, First Edition
Camille Courtois
Instauré par la loi du 25 avril 2007 au terme d'un long cheminement politique, le Comité parlementaire chargé du suivi législatif est composé de 11 députés fédéraux et de 11 sénateurs.
L'Amérique latine à la croisée des chemins
Revue Nouvelle n°5 / 2018, First Edition
La Revue Nouvelle
Tout avait bien commencé. On avait tout raflé, y compris le strapontin de Premier, il y avait de quoi être triomphaliste. L'attelage fédéral galopait bon train. On aurait de quoi renvoyer l’ascenseur à l’électeur. Le partenaire N-VA était certes remuant, mais il suffisait d’admonester gentiment quelque second couteau pour garder le leadeurship.
Les démissions ministérielles dans les entités fédérées (1981-2017)
Courrier hebdomadaire n° 2330-2331-2332, First Edition
Jean Faniel, Cédric Istasse
Par nature, tout gouvernement n'est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif.
Les législations régionales en matière d'exposition à des rayonnements électromagnétiques multiples
Courrier Hebdomadaire 2306, First Edition
Willy Pirard
Depuis les années 1990, les antennes-relais ont vu leur nombre augmenter considérablement en Belgique. Il s'agit d’une conséquence directe de la multiplication des technologies de communication à distance. Depuis longtemps, ces antennes sont employées pour la radiodiffusion, la télévision et les systèmes de radiocommunication mobile utilisés par...
Législatif, exécutif et judiciaire. Les relations entre les trois pouvoirs
Dossier n°87, First Edition
Caroline Sägesser
Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l'intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité...
Légiférer, gouverner et juger
Mélanges d'histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offerts à Jean-Marie Cauchies à l'occasion de ses 65 ans, First Edition
Membre de l'Académie royale de Belgique, Jean-Marie Cauchies a enseigné durant près de quarante années à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. En lui offrant ce Liber amicorum à l’occasion de son soixante-cinquième anniversaire, ses collègues ont souhaité honorer l’importance de son œuvre scientifique dans le domaine de l’histoire du droit, des...