Law
Related titles
Distinction (droit) public / (droit) privé
Brouillages, innovations et influences croisées, First Edition
Collectif
Antoine Bailleux, Diane Bernard
En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d'une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis.
Les outils délibératifs auprès des parlements sous l'angle du droit constitutionnel belge
Courrier hebdomadaire n° 2517-2518, First Edition
Julian Clarenne, Cécile Jadot
De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s'impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels.
L'adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l'autodétermination
Courrier hebdomadaire n° 2505, First Edition
Dimitri Tomsej
Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d'adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs...
Droit au travail et démocratisation de l'économie. Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée»
Courrier hebdomadaire n° 2493, First Edition
Auriane Lamine, Jean-François Neven
Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d'offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016.
L'économie de Karlsruhe. L'intégration européenne à l'épreuve du juge constitutionnel allemand
n°2490-2491, First Edition
Guillaume Grégoire
Par un arrêt retentissant du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) siégeant à Karlsruhe s'est pour la première fois opposée ouvertement à l'Union européenne et à sa plus haute juridiction, la Cour de justice (CJUE), sur la question éminemment politique de la gestion de la crise des dettes ...
Les nouveaux chemins de la légalité
Au-delà de la modernité juridique, First Edition
Massimo Vogliotti
La catégorie moderne de la légalité vit depuis longtemps une profonde crise d'identité. Selon l'auteur, il ne s'agit pas simplement d'une crise d'effectivité, mais d'une crise bien plus profonde, qui ne se manifeste pas seulement par la dissociation du modèle de la réalité, mais qui bouleverse le modèle théorique lui-même...
La régulation juridique des partis politiques
Courrier hebdomadaire n° 2483-2484, First Edition
Thibault Gaudin
En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l'exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique...
Le statut pénal des parlementaires
Courrier hebdomadaire n° 2436-2437, First Edition
Marie Solbreux, Marc Verdussen
Comme tout citoyen, un député ou un sénateur doit assumer la responsabilité pénale de ses actes. Il s'agit là d’une exigence essentielle dans un État de droit. Pour autant, cette responsabilité pénale des parlementaires doit-elle s’appliquer selon les mêmes règles que celles auxquelles est soumis tout autre individu ?
Vers la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (II). Une approche des débats parlementaires et de leurs prolongements
Courrier hebdomadaire n° 2429-2430, First Edition
M.-L. Delfosse
En mai 2002, la Belgique est devenue l'un des premiers pays au monde à légaliser la pratique de l’euthanasie. Cette dépénalisation a été assortie de règles strictes quant aux conditions à remplir et à la procédure à suivre pour qu’un médecin puisse mettre intentionnellement fin à la vie d’un patient à la demande de celui-ci.
Vers la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (I). Une approche des débats parlementaires
Courrier hebdomadaire n° 2427-2428, First Edition
M.-L. Delfosse
En mai 2002, la Belgique est devenue l'un des premiers pays au monde à autoriser, moyennant le respect de strictes conditions, la pratique de l’euthanasie. Cette légalisation a résulté d’une opportunité politique : la mise en place d’un gouvernement de coalition inédite, dite arc-en-ciel ...
Les débats autour de l'interdiction de l'abattage rituel
Courrier hebdomadaire n° 2385, First Edition
Caroline Sägesser
Depuis 1986, la législation belge impose aux abattoirs de mettre à mort les animaux « suivant la méthode la moins douloureuse », c'est-à-dire après étourdissement ou anesthésie. Cependant, elle prévoit une exception pour les animaux « faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage requises par certains rites religieux ».
Les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-2018)
Courrier hebdomadaire n° 2378, First Edition
Archibald Gustin
La motion de méfiance constitue un instrument traditionnel du contrôle d'un pouvoir exécutif par l’assemblée élue devant laquelle il est responsable politiquement. Elle permet à cette assemblée de renverser l’exécutif, ou de remplacer un ou des membres de l’exécutif contre leur gré, sans provoquer d’élections anticipées.