Logement à Bruxelles entre héritage et perspectives

Trente ans de politique de l'habitat pour quel avenir ?

Héritière d'une déjà longue histoire des politiques du logement en Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale doit oser des choix pour mieux rencontrer ses objectifs: reconstruire la ville sur la ville, garantir des politiques plus opérationnelles et plus équitables, garder une base taxable suffisante et mieux gérer les moyens financiers affectés... Read More

Dès la création de la Région de Bruxelles-Capitale, en 1989, la politique de l'habitat a été au centre des préoccupations de la classe politique et de la société civile. La première déclaration politique se fixait deux objectifs prioritaires qui sont restés récurrents: garantir à tous l’exercice du droit à un logement décent et maintenir, ou fixer, une population dont les revenus puissent participer au financement de la Région. Trente ans après, force est de constater que ces deux objectifs ne sont pas atteints mais la situation bruxelloise a elle aussi fortement évolué : une ville en croissance démographique mais qui s’appauvrit et qui voit toujours sa classe moyenne émigrer, des prix du logement en augmentation continue, la métropolisation de la Ville-Région et la succession des réformes de l’État.
Pourtant, la Région bruxelloise a fait preuve d’une activité législative continue et d’une grande inventivité mais qui compensent difficilement le fait que, confinée géographiquement et institutionnellement, elle est privée d’une ressource de développement essentielle : l’extension territoriale et l’élargissement de ses capacités foncières. Héritière d’une déjà longue histoire des politiques du logement en Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale doit oser des choix pour mieux rencontrer ses objectifs : reconstruire la ville sur la ville, garantir des politiques plus opérationnelles et plus équitables, garder une base taxable suffisante et mieux gérer les moyens financiers affectés. Les voies sont étroites mais elles existent. Elles supposent des choix politiques pertinents, fondés sur la jeune histoire de la Région et sur les perspectives propres de son territoire urbain.


PDF (PDF) - In French 32.00 €
Paperback - In French 48.00 €

Specifications


Publisher
Presses universitaires de Louvain
Author
Marie-Laurence De Keersmaecker, Pol Zimmer,
Language
French
BISAC Subject Heading
ARC010000 ARCHITECTURE / Urban & Land Use Planning > POL002000 POLITICAL SCIENCE / Public Policy / City Planning & Urban Development
BIC subject category (UK)
RPC Urban & municipal planning > JPRB Regional government policies
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3397 Géographie régionale, géographie des territoires > 3076 Architecture/Urbanisme
Title First Published
10 May 2019
Subject Scheme Identifier Code
: Milieu et aménagement du territoire
: Géologie et géographie

Paperback


Publication Date
10 May 2019
ISBN-13
9782875587886
Extent
Main content page count : 422
Code
98076
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
709 grams
Packaging Type
No outer packaging
List Price
48.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Publication Date
10 May 2019
ISBN-13
9782875587893
Code
99076PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Write a commentary

Contents


Introduction générale 5
Partie 1
Les grandes étapes de la politique régionale
du logement depuis 1989
Introduction 13
Chapitre 1. La régionalisation des politiques du logement 17
1. La troisième réforme de l'État 18
2. La cinquième réforme de l’État : l’accord du Lambermont 18
3. La sixième réforme de l’État 20
Chapitre 2 23
La période 1989-2004 23
1. Le contexte 1989-2004 23
2. Les politiques du logement au niveau fédéral 29
3. Les politiques du logement au niveau régional 31
3.1. Le découpage des compétences régionales 31
3.3. L’installation progressive du Code du Logement
et sa première consolidation en 2004 32
3.3.1. Le logement social 34
3.3.2. Le logement moyen 45
3.3.3. Le Fonds du Logement 46
3.3.4. Le marché locatif privé 51
3.3.5. Les mécanismes de participation à la politique du logement 54
3.3.6. La première consolidation de Code bruxellois du Logement 55
3.3.7. Autres dispositifs 57
3.3.8. La place des associations dans la politique du logement 59
4. Renforcer l’attractivité de la Ville-Région par
la création et la rénovation de logements 60
416 Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives
4.1. En matière de rénovation urbaine : le développement
d’une approche intégrée à travers les contrats de quartier
et le positionnement de la SDRB 60
4.1.1. La mise en place des contrats de quartier 60
4.1.2. Le développement de la SDRB 65
4.1.3. La création de la Régie foncière régionale 66
4.2. En matière d’urbanisme : la mise en place des deux premiers
Plans régionaux de développement et l’émergence problématique
des charges d’urbanisme 67
4.2.1. Les deux premiers Plans régionaux de Développement 68
4.2.2. Le droit de préemption 71
4.2.3. Les charges d’urbanisme 71
5. Évolution du budget régional 72
5.1. Les dépenses en matière de logement 73
5.1.1. Les dépenses régionales 73
5.1.2. Les dépenses fédérales liées à la politique du logement 77
5.1.3. Vision consolidée des moyens affectés à la politique de l’habitat 77
5.2. Évolution des recettes régionales et l’affirmation de
la place des recettes de fiscalité immobilière 79
5.2.1. Les différentes recettes 79
5.2.2. L’importance accrue des impôts immobiliers 82
6. Les réalisations des différents dispositifs 84
7. Synthèse 86
Chapitre 3. La période 2004-2014 91
1. Le contexte 2004-2014 91
2. Les politiques du logement au niveau fédéral 98
3. Les politiques du logement au niveau régional 99
3.1. Le découpage des compétences régionales 99
3.2. La mise en place de nouveaux dispositifs dans le Code du Logement
visant à amplifier son emprise sur le parc de logements sis dans la RBC
et sa réforme en 2013 100
3.2.1. Le logement social 102
3.2.2. Le logement moyen 107
3.2.3. Le Fonds du Logement 107
3.2.4. L’accès au marché privé locatif 110
3.2.5. La participation à la politique du logement 111
Table des matières 417
3.2.6. Les logements des pouvoirs locaux 112
3.2.7. La lutte contre l’inoccupation des logements 112
3.2.8. Différents nouveaux dispositifs 112
3.2.9. La réforme du Code du Logement 114
4. Renforcer l’attractivité de la Ville-Région par l’approche durable 116
4.1. En matière de rénovation urbaine :
l’émergence des contrats de quartiers durables 116
4.1.1. Les contrats de quartier durable 116
4.1.2. La SDRB devient CityDev 119
4.2. En matière d’urbanisme : à la recherche du premier PRDD
et la résurgence des charges d’urbanisme 120
5. La politique de l’habitat et le budget régional de 2005 à 2014 121
5.1. Les dépenses régionales liées à la politique de l’habitat 121
5.2. Les dépenses fédérales liées à la politique de l’habitat 125
5.3. Les dépenses consolidées liées à la Politique de l’Habitat 126
5.4. Évolution des recettes régionales 127
6. Les réalisations des différents dispositifs 130
7. Synthèse 131
Chapitre 4. Depuis la mi-2014 137
1. Le contexte depuis mi-2014 137
2. Les politiques du logement au niveau fédéral 141
3. Les politiques du logement au niveau régional 143
3.1. Le découpage des compétences régionales 143
3.2. Les évolutions du Code du Logement et des opérateurs
de la politique régionale 144
3.2.1. Le logement social 146
3.2.2. Le logement moyen 148
3.2.3. Le Fonds du Logement 149
3.2.4. Renforcement de la coordination de la politique du logement 151
3.2.5. L’accès au marché privé locatif (hors régionalisation du bail à loyer) 152
3.2.6. Les logements des pouvoirs locaux 152
3.2.7. L’action de la direction de l’inspection régionale du logement 153
3.2.8. Les autres évolutions législatives 153
4. En matière de rénovation urbaine et d’urbanisme 153
4.1. En matière de rénovation urbaine 153
418 Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives
4.2. En matière d’urbanisme 156
4.2.1. La réforme du CoBAT 156
4.2.2. Le Plan régional de Développement durable 156
4.3. En matière de réorganisation de l’action régionale 158
5. La réforme fiscale de la RBC 159
6. La politique de l’habitat et le budget régional de 2015 à 2018 161
6.1. Les dépenses liées à la politique de l’habitat 161
6.2. Les dépenses consolidées liées à la politique de l’habitat 163
6.3. Évolution des recettes régionales 164
7. Les réalisations des différents dispositifs 167
8. Synthèse 168
Partie 2
L’action publique face au défi de la demande sociale
Introduction 173
Chapitre 1. Les trois piliers traditionnels de la politique du logement 175
1. L’héritage 175
2. Le développement de l’offre locative sociale 177
3. L’accès à la propriété 179
3.1. L’aspiration à la propriété des ménages 179
3.2. Une longue tradition de soutien à l’accès à la propriété par
les pouvoirs publics 180
3.3. Mais un taux de propriétaires en stagnation 182
3.4. … et inégalement réparti dans la ville 186
4. La lutte contre les taudis 187
5. Conclusions 189
Chapitre 2. Le logement social à la croisée des chemins 191
1. Les caractéristiques du parc de logements 194
2. À qui bénéficient les logements ? 196
3. La demande sociale de logement 198
4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 199
4.1. La taille des logements 199
4.2. La disparité spatiale 200
Table des matières 419
5. Comment évolue le taux de rotation des bénéficiaires ? 204
6. Les coûts d’accès au logement sont-ils cohérents avec leur localisation ? 204
7. Conclusions 205
Chapitre 3. L’Aide locative du Fonds du Logement ou la lutte
contre les taudis 207
1. Les caractéristiques du parc de logements 208
2. À qui bénéficient les logements ? 209
3. La demande sociale de logement 211
4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 213
4.1. La taille des logements 213
4.2. La disparité spatiale 213
5. Comment évolue le taux de rotation des bénéficiaires ? 214
6. Conclusions 214
Chapitre 4. Les Agences immobilières sociales
ou la socialisation du parc locatif 217
1. Les caractéristiques du parc de logements 219
2. À qui bénéficient les logements ? 221
3. La demande sociale de logement 222
4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 224
4.1. La taille des logements 224
4.2. La disparité spatiale 224
5. Les coûts d’accès au logement sont-ils cohérents avec
leur localisation ? 225
6. Conclusions 226
Chapitre 5. Les Opérateurs immobiliers publics,
acteurs de la rénovation urbaine 229
1. Les caractéristiques du parc de logements 229
2. À qui bénéficient les logements ? 231
3. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 231
4. Conclusions 232
420 Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives
Chapitre 6. Les prêts hypothécaires du Fonds du Logement
ou l’acquisitif social 233
1. Les caractéristiques du parc de logements 234
2. À qui bénéficient les logements ? 235
3. La demande sociale de logement 238
4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 239
4.1. La taille des logements 239
4.2. La disparité spatiale 240
5. Conclusions 240
Chapitre 7. Les opérations de construction-rénovation-vente
du Fonds du Logement (CRV) : vers la neutralisation du coût foncier 243
1. Les caractéristiques du parc de logements 244
2. À qui bénéficient les logements ? 245
3. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 246
4. Vers la neutralisation du coût foncier 247
5. Conclusions 250
Conclusions générales de la 2e partie 251
Partie 3
La tentation du logement moyen
Introduction 259
Chapitre 1. Les habitants aux revenus moyens tentés
par l’exurbanisation 261
1. Un constat : le départ des classes moyennes 261
2. Les causes de l’exurbanisation 263
3. Conclusions 264
Chapitre 2. La définition du logement moyen 265
Chapitre 3. CityDev (anc. SDRB), acteur de rénovation urbaine 267
1. Les caractéristiques du parc de logements 268
2. À qui bénéficient les logements produits ? 269
3. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 272
Table des matières 421
4. Conclusions 273
Chapitre 5. Du logement social au logement moyen :
l’évolution des rôles des acteurs 275
1. Les Sociétés immobilières de Service public 275
2. Les Organismes immobiliers publics (OIP) 277
3. Conclusions 278
Conclusions générales de la 3e partie 279
Partie 4
Action publique et recompositions territoriales
Introduction 283
Chapitre 1. La dynamique spatiale de la ville 285
1. L’héritage : la structure spatiale de la ville 285
2. Les changements : une ville qui s’appauvrit 289
2.1. L’effort financier consacré au logement 290
2.2. Le surpeuplement des logements 292
2.3. Le développement de la colocation 292
2.4. L’augmentation de la stabilité des locataires dans leur logement 293
2.5. La stagnation du taux de propriété 294
2.6. L’habitat groupé 295
3. Le développement de l’économie résidentielle 295
4. La nouvelle dynamique de la ville 296
4.1. L’augmentation des prix des logements 296
4.2. Les mouvements résidentiels 297
4.3. Les changements s’inscrivent dans la ville 299
4.3.1. La gentrification 300
4.3.2. La suburbanisation 302
4.3.3. La relégation 302
5. Le territoire métropolitain 303
Chapitre 2. La territorialisation des politiques du logement 307
1. La réhabilitation des quartiers centraux 307
2. Le développement d’une ville multipolaire 309
422 Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives
Chapitre 3. Les objectifs en termes de développement urbain
du logement social sont-ils cohérents avec la politique de la ville ? 313
1. Lutter contre la ville dense et insalubre 313
2. Étendre la ville : de la cité-jardin à la cité modèle 316
3. Lutter contre les taudis 322
4. Rénover la ville 324
5. Territorialiser l’action publique 326
6. Reconstruire des quartiers durables 328
6.1. Lutter contre la précarité énergétique 329
6.2. Améliorer la qualité paysagère de l’espace urbain 330
6.3. Concevoir des espaces publics confortables et de qualité 331
6.4. Instaurer une mobilité durable 331
6.5. Renforcer la biodiversité 333
6.6. Réduire les émissions de gaz à effet de serre 334
6.7. Diversifier l’offre de logements 334
6.8. Renforcer la diversité économique 335
6.9. Développer des équipements 335
6.10. OEuvrer au développement urbain 336
7. Conclusions 339
Chapitre 4. Les objectifs en termes de développement urbain
des opérateurs publics du logement sont-ils cohérents
avec la politique de la ville ? 341
1. L’intervention publique située dans les quartiers centraux 342
2. L’intervention publique située dans les pôles de développement 343
3. L’évolution de la territorialisation des logements publics 343
4. La question de la redistribution des investissements publics 346
Chapitre 5. Y a-t-il une relation de cause à effet entre l’évolution
des loyers et la localisation des investissements publics ? 349
1. Le périmètre de rénovation urbaine ou la ZRU 349
2. L’axe du Canal 351
3. L’axe des anciens Boulevards militaires 352
Conclusions générales de la 4e partie 355
Table des matières 423
Partie 5
Conclusions et perspectives
Introduction 359
Chapitre 1. Évolutions générales du contexte 361
1. Au niveau sociodémographique 361
2. Marché immobilier 365
3. Évolutions du contexte du point de vue institutionnel 366
4. Synthèse 368
Chapitre 2. Les réponses de la Politique de l’Habitat de 1989 à 2018 371
1. La Politique régionale de l’habitat et la concrétisation
de ses deux objectifs structurels 371
2. La réponse à la demande sociale 372
3. La réponse à la classe moyenne 377
4. L’action publique en matière de logements
et les recompositions territoriales 378
5. Les moyens budgétaires mis à la disposition de la Politique
régionale de l’habitat 381
5.1. Dépenses en matière d’habitat 381
5.2. Encours 383
5.3. Différentiels de subsidiation des politiques du logement 384
Chapitre 3. Perspectives : vers une action publique plus opérationnelle,
plus équitable et plus réflexive 387
1. Trois principes à affirmer 387
1.1. Vers un changement de paradigme de la politique régionale
qui intègre davantage la demande et conforte la durabilité 387
1.2. Refonder les principes des politiques de redistribution en matière d’habitat 388
1.3. Pour des politiques plus réflexives 388
2. Trois dynamiques 389
2.1. Amplifier l’accessibilité du marché locatif 389
2.1.1. Les aides personnelles au logement 390
2.1.2. L’encadrement des loyers 390
2.2. Poursuivre le développement de projets avec neutralisation
des coûts du foncier 391
2.3. Valoriser la mixité sociale 393
424 Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives
3. Aménager certains dispositifs actuels 395
3.1. Aménager le rôle ou les modalités d’action de certains opérateurs
ou dispositifs 395
3.2. Continuer à associer la société civile à la politique publique du logement 396
3.3. Une autre politique budgétaire 397
3.4. Produire une information permettant d’évaluer les politiques de l’habitat 397
4. D’autres solutions à initier ? 398
Annexes
Liste des abréviations 403
Bibliographie 407