Les conditions générales

Questions spéciales

Vos conditions générales vous sont-elles utiles ? Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l’indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la... Read More

Vos conditions générales vous sont-elles utiles ?

Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l’indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

Quentin Van Enis examine l’opposabilité des conditions générales off-line et on-line qui peut survenir lors de la souscription d’un contrat par voie électronique.

Maxime Berlingin se penche sur la validité et l’opposabilité des conditions générales bancaires ; un sujet bien d’actualité !

Benoît Kohl et Delphine Grisard étudient les questions particulières posées par les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dans les conditions générales ; en effet, la jurisprudence se montre habituellement réticente à appliquer sans réserve ce type de clauses.

Dominique Mougenot mesure l’impact de la loi du 21 avril 2007 et la question du cumul éventuel de l’indemnité dite de répétibilité et de l’indemnité de recouvrement ; la loi du 2 août 2002 offrant de nouvelles possibilités d’indemnisation.

Un ouvrage que tous les praticiens de droit commercial doivent avoir dans leur bibliothèque.

Paperback - In French 57.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Maxime Berlingin, Anne Stievenart, Quentin Van Enis, Dominique Mougenot, Benoît Kohl, Delphine Grisard,
Collection
Collection du Jeune Barreau de Mons
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2009
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2009
ISBN-13
9782874551680
Extent
Main content page count : 136
Code
9782874551680
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
242 grams
List Price
57.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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