Protéger le patrimoine culturel : A qui incombe la charge ?

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), a augmenté à mesure de l'intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété.
Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les
droits et les intérêts du propriétaire et de l’autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l’acteur collectif (individu, communauté...). L’autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.


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Specifications


Publisher
Presses de l'Université Saint-Louis
Author
Marie-Sophie de Clippele,
Collection
Collection générale
Language
French
Publisher Category
DUC > Droit
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
05 January 2021
ISBN-13
978-2-8028-0253-2
Code
101563
Dimensions
15.5 x 23 cm
Weight
1 grams
List Price
66.50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Publication Date
05 January 2021
ISBN-13
978-2-8028-0254-9
Code
101563PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


PARTIE 1.
L'encadrement normatif des propriétairesdu patrimoine culturel :
une intervention étatique accrue
Titre I. M Méthodologie et contexte
institutionnel 45
Titre II. L’analyse historique de l’intervention étatique belge 103
PARTIE II.
L’évaluation de l’intervention étatique belge
Titre I. La charge alourdie mais indemnisée du propriétaire 267
Titre II. La montée en charge de l’État gardien du patrimoine culturel 387
PARTIE III.
La protection du patrimoine culturel : une charge partagée
Titre I. La charge du patrimoine culturel 471
Titre II. Les modalités inclusives pour répartir la charge du patrimoine 631
CONCLUSION GÉNÉRALE 741