Responsabilité civile et réparation des dommages

Principaux textes juridiques

Les principaux textes relatifs à la matière réunis dans un ouvrage unique, pédagogique et pratique Le Code civil traite de la responsabilité en ses articles 1146 à 1155 (responsabilité contractuelle) et 1382 à 1386bis (responsabilité aquilienne). Read More


Les principaux textes relatifs à la matière réunis dans un ouvrage unique, pédagogique et pratique

Le Code civil traite de la responsabilité en ses articles 1146 à 1155 (responsabilité contractuelle) et 1382 à 1386bis (responsabilité aquilienne). Ces dispositions, dont la lettre est demeurée quasiment intacte depuis 1804, forment ce que l'on a l’habitude de nommer le « droit commun » de la responsabilité civile.


Le Code civil est, toutefois, désormais loin d’être le seul texte à fixer les conditions sous lesquelles un sujet de droit peut être tenu de réparer le dommage subi par un autre et ce, alors même qu’il n’a commis aucune faute et n’est désigné en qualité de garant ni d’autrui ni d’une chose. Les régimes particuliers reposent souvent sur un principe justificatif différent, détaché de la faute, et ont avant tout égard aux risques liés à une activité ou aux effets que l’on souhaite attacher à leur réalisation. Ils consacrent de nouveaux « droits à la réparation » au profit des victimes et désignent les débiteurs d’indemnités, parfois au titre de la solidarité nationale, comme c’est le cas à travers la mise en œuvre de nombreux fonds particuliers d’indemnisation.


Pour la première fois, un ouvrage prétend regrouper les principaux textes qui façonnent ce (nouveau) « droit de la réparation des dommages ».


Mise à jour au 1er juillet 2010, cette première édition reprend notamment, outre les dispositions pertinentes des codes publiés, les législations en matière d’indemnisation des dommages causés par les produits défectueux ou les animaux, d’accidents du travail, d’accidents de la circulation, d’accidents médicaux, d’accidents industriels, de responsabilité de la puissance publique, de responsabilité environnementale, de responsabilité en matière de transports, etc. Y sont également joints les principaux textes relatifs au droit des assurances.


Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu’aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement la matière.


Il sera complété par un site internet offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l’édition.


Paperback - In French 72.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Catherine Delforge, Pierre Jadoul,
Collection
Recueil de textes
Language
French
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 December 2010
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 December 2010
ISBN-13
978-2-87455-291-5
Extent
Main content page count : 500
Code
9782874552915
Dimensions
21 x 27.7 x 2.6 cm
Weight
1183 grams
List Price
72.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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