L'évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique ?

Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge.
Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines.
Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés.
L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays-Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.


Paperback - In French 16.11 €

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Specifications


Publisher
Presses de l'Université Saint-Louis
Editorial coordination by
CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement),
Collection
Travaux et Recherches
Language
French
Publisher Category
Law > Environmental and Town Planning Law
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW > LAW034000 LAW / Environmental
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
1991
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
1991
ISBN-13
9782802800804
Extent
Main content page count : 212
Code
9782802800804
Weight
318 grams
List Price
16.11 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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