L'enseignement et le droit

Le statut des enseignants et des élèves passés à la loupe

Editorial coordination by Bénédicte Biémar

Responsabilité des enseignants, accidents du travail, décret "Inscriptions", recours, libre circulation des étudiants et aide sociale

Qu'elles concernent l’étudiant ou l’enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à s’appliquer de plus en plus fréquemment au domaine éducatif.

Cet ouvrage se propose d’une part de fournir une étude approfondie de problèmes classiques qui touchent à l’enseignement tels que la responsabilité des enseignants ou le régime des accidents du travail, et d’autre part de traiter avec minutie de problématiques moins abordées comme les recours contre les décisions administratives prises parune autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, les droits sociaux des étudiants et les aides juridiques qui en découlent ainsi que les règles décrétales régissant les inscriptions d’élèves.

Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage livrent au lecteur le fruit de leur expérience sur le sujet afin de l’aiguiller, par le biais d’une série de questions choisies, lors d’une éventuelle procédure juridique.

Un manuel indispensable à l’attention de tous les protagonistes du système scolaire.


Paperback - In French 77.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Xavier Delgrange, Jean-Marie Dermagne, Luc Detroux, Julie D'hautcourt, Mathias El Berhoumi, Xavier Ghuysen, Steve Gilson, France Lambinet, Etienne Montero, André Van de Weyer, Anne Villers,
Editorial coordination by
Bénédicte Biémar,
Collection
Editions du jeune barreau de Liège
Language
French
Publisher Category
Psychology and Education > Education and Pedagogy
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 May 2013
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 May 2013
ISBN-13
978-2-87455-626-5
Extent
Main content page count : 234
Code
978-2-87455-626-5
Dimensions
16 x 24 x 1.3 cm
Weight
379 grams
List Price
77.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Table des matières

Introduction – Le cadre constitutionnel 7 Xavier Ghuysen


Section 1. Remarques liminaires 7


Section 2. Communautarisation de l'enseignement – Compétence législative des Communautés 8


Section 3. La liberté de l’enseignement 9
§ 1. Liberté de créer des écoles 9
§ 2. Liberté de choix des parents 10


Section 4. Le(s) principe(s) d’égalité 11


Section 5. Droit à l’enseignement et gratuité de l’enseignement 14
§ 1. Droit à l’enseignement 14
§ 2. Gratuité de l’enseignement 17


Conclusion 20


Les recours juridictionnels exercés par les élèves et les étudiants – Au secours, les juges ! 21 Jean-Marie Dermagne


Introduction – Levons le voile 21


Section 1. L’instruction, une faveur ou un droit? 22


Section 2. Pourquoi pas un juge pédagogue? 23


Section 3. Les raisons de se plaindre? 24


Section 4. Un juge, mais lequel? 25


Section 5. Que peut-on attendre du juge? 28


Section 6. Quels sont les écueils? 33
§ 1. L’incompétence qui surprend 34
§ 2. Le retard pour agir 34
§ 3. L’intérêt qui s’évapore 35
§ 4. Les recours qu’on oublie 36
§ 5. La marginalité du contrôle 37


La Communauté française ne peut pas accueillir tous les étudiants d’Europe, mais elle doit en prendre fidèlement plus que sa part  39 Xavier Delgrange, Mathias el Berhoumi et Luc Detroux


Section 1. L’irrésistible ascension du droit européen de l’enseignement supérieur 40


Section 2. Les États membres condamnés à renoncer à la démocratisation de l’enseignement? 48


Section 3. Le décret «non-résidents», vers une prise en compte des effets pervers de la libre circulation? 55
§ 1. Le renoncement de la Commission européenne 57
§ 2. L’infléchissement de la jurisprudence de la C.J.U.E. 57
§ 3. L’annulation partielle par la Cour constitutionnelle 60
§ 4. L’extension du décret «non-résidents» 63

Les accidents du travail dans l’enseignement : questions choisies  69 Anne Villers et Julie D’ hautcourt Introduction 69


Section 1. La notion d’accident du travail 70
§ 1. Définition légale 70
§ 2. Quelques exemples et évolution 70


Section 2. La réparation du dommage 74
§ 1. Les textes 74
§ 2. Les frais médicaux et de déplacement 75
§ 3. L’incapacité temporaire 76
§ 4. L’incapacité permanente 76
§ 5.   La problématique des absences au travail postérieures à la date de consolidation 79


Section 3. La procédure administrative 85
§ 1. La déclaration d’accident 85
§ 2. L’examen médical 86
§ 3. La décision administrative 86


Section 4. La procédure judiciaire 87


Section 5. Les procédures en révision et en aggravation 87
§ 1. La procédure en révision 87
§ 2. La procédure en aggravation 88


Annexes 90


Le droit à l’aide sociale des étudiants 107 France Lambinet et Steve Gilson


Introduction – Objectif de la contribution et notion d’aide sociale 107


Section 1. L’étudiant et le droit à l’intégration sociale 109
§ 1. L’âge comme condition du droit à l’intégration sociale 109
§ 2. L’intégration sociale des étudiants dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 109


Section 2. L’étudiant et le droit à l’aide sociale au sens strict 143
§ 1. L’absence de condition d’âge 144
§ 2. L’aide sociale ouverte au mineur 144
§ 3. L’articulation de l’aide sociale et de l’aide à la jeunesse 145
§ 4. Articulation des solidarités étatique et familiale 147
§ 5.   L’aide aux études 148


Section 3. La compétence territoriale des C.P.A.S. envers les jeunes 152


Section 4. Le droit au recours du mineur 154


Conclusion 155

Réguler par décret les inscriptions dans les écoles : mission impossible ? 159 André Van De Weyer


Introduction 159


Section 1. Les sources du problème 159
§ 1. Le niveau de l’enseignement francophone 159
§ 2. Le taux d’échec et de redoublement 161
§ 3. La structure de l’enseignement belge 162
§ 4. La pénurie d’enseignants 163


Section 2. Les premiers décrets 165
§ 1. Les «discriminations positives» 165
§ 2. Le décret «Missions» 166
§ 3. Le premier décret «Inscriptions» 167
§ 4. Le décret «Mixité sociale» 168


Section 3. Le décret «Simonet» 170
§ 1. Les élèves prioritaires 171
§ 2. Le mode de classement des autres candidats à l’inscription 172
§ 3. Le déroulement des opérations 173


Section 4. Contestations et recours 174
§ 1. Recours contre le premier décret «Inscriptions» 175
§ 2. Recours contre l’application même du décret 175
§ 3. Écoles primaires situées en Flandre 176
§ 4. Commune située loin de toute école secondaire 179


Section 5. La situation actuelle 188
§ 1. Des chiffres concrets 188
§ 2. Des points peut-être perfectibles 189
§ 3. Des problèmes plus difficiles à résoudre 190
§ 4. Quel avenir pour le décret «Inscriptions»? 194

Conclusion 195


La responsabilité civile des enseignants 199 Etienne Montero


Section 1. La responsabilité présumée des «instituteurs» 201
§ 1. Conditions d’application 202
§ 2. Effets de la présomption et échappatoires 211


Section 2. Autres recours à disposition de la victime 218
§ 1. La responsabilité personnelle de l’instituteur 218
§ 2. La responsabilité de l’institution d’enseignement 219


Réflexions finales 223