Biodiversité et ressources génétiques : la Belgique et le Protocole de Nagoya

Courrier Hebdomadaire 2226

Le « Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages » est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Quatre ans après son adoption, cet accord international a en effet été ratifié par plus de 50 pays à travers le monde. Le lendemain, s'est ouverte à Pyeongchang (Corée du Sud) la première réunion des parties à ce protocole.

Le Protocole de Nagoya met en œuvre l’un des trois objectifs majeurs de ce qui constitue aujourd’hui le principal instrument international de conservation de la biodiversité : la Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992. Cet objectif est de permettre le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques d’origine végétale, animale ou microbienne (à l’exception des ressources génétiques d’origine humaine, ainsi que d’une série de ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture). Le Protocole de Nagoya forme donc la pierre angulaire de la politique internationale en la matière. De multiples domaines sont concernés, tels la recherche scientifique et le développement de produits pharmaceutiques ou cosmétiques.

Le présent Courrier hebdomadaire dresse une vue d’ensemble des politiques qui régissent l’échange et l’utilisation des ressources génétiques, aux niveaux international, européen et belge. L’analyse est centrée sur le contenu du Protocole de Nagoya – une attention particulière étant accordée à la notion d’accès et partage des avantages (APA) – et sur sa difficile transposition dans le droit belge. En Belgique, la mise en application du Protocole est en effet confrontée à de multiples défis institutionnels, juridiques, politiques et économiques, dus notamment à la structure fédérale de l’État.


Paperback - In French 6.90 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Title Part
Numéro 2226
Author
Brendan Coolsaet, John Pitseys,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Applied Sciences > Agronomy and Agriculture
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (Version 2013-2019)
3081 Sciences sociales
Title First Published
24 November 2014
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Publication Date
24 November 2014
Extent
Absolute page count : 31
Code
0008-9664-20142226
Dimensions
21 x 27 cm
List Price
6.90 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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