Responsabilités autour et alentours du mineur

Editorial coordination by Jessica Loly, Jonathan Wildemeersch

Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage se propose de répondre. Les jeunes sont en effet devenus des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou ét Read More

Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ?


Telle est la question à laquelle cet ouvrage se propose de répondre.


Les jeunes sont en effet devenus des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets d'assurances.


Face à cette évolution, l’article 1384 du Code civil peut sembler désuet. C’est la raison pour laquelle, sous la présidence de Bernard Dubuisson, plusieurs spécialistes examinent point par point quelques problèmes juridiques précis qui gravitent autour et alentours de la responsabilité du mineur et auxquels de nombreux juristes sont confrontés.


Cet ouvrage étudie les thèmes suivants :


- la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement ;


- le consentement du mineur ;


- le jeune devant le tribunal de police ;


- la responsabilité du fait des enfants ; et enfin,


- la responsabilité civile des parents.


Cet ouvrage est essentiellement destiné aux avocats, aux magistrats, aux assureurs et aux acteurs du secteur de l’aide à la jeunesse.


Paperback - In French 77.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Vincent Callewaert, Pauline Colson, Nicolas Estienne, Jean-Luc Fagnart, Catherine Mélotte, Aurélie Nottet, Thierry Papart,
Editorial coordination by
Jessica Loly, Jonathan Wildemeersch,
Collection
Editions du jeune barreau de Liège
Language
French
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2011

Paperback


Publication Date
2011
ISBN-13
978-2-87455-360-8
Extent
Main content page count : 222
Code
978-2-87455-360-8
Dimensions
17 x 24 x 1.2 cm
Weight
382 grams
List Price
77.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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