Manuel pratique d'impôt des sociétés


Edition 10

Le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt. Read More

Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt: détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles. Ensuite, la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste. L’ouvrage se termine par le calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction des principales annexes à joindre à la déclaration fiscale.

Des exemples chiffrés d’écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.

Cette 10e édition inclut, entre autres :
• les nouvelles exceptions à l’immunisation des plus-values sur actions ou parts et le régime spécial pour le portefeuille commercial des sociétés de trading ;
• la nouvelle règle de sous-capitalisation (thin cap) ;
• l’incidence à l’impôt des sociétés du nouveau régime forfaitaire pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à la disposition des travailleurs et dirigeants ;
• les modifications à la déduction pour capital à risque ;
• l’exclusion de la déduction pour investissement en cas de cession du droit d’usage sur l’immobilisation visée.
Il est également fait référence aux mesures reprises dans l’avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières approuvé le 7 février 2013 par le conseil des Ministres, notamment en matière de cotisation spéciale sur commissions secrètes, tax shelter et intérêts notionnels, ainsi que celles annoncées à l’occasion du conclave budgétaire de mars 2013 qui portent sur les intérêts notionnels et le régime du précompte mobilier.

L’ouvrage séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche.


Paperback - In French 99.75 €

Specifications


Publisher
Larcier
Edition
10
Author
Laurence Deklerck,
Language
French
Publisher Category
Management > Finance, Accounting and Management Control
Publisher Category
Law > Fiscal Law
Publisher Category
DUC > Droit
Publisher Category
Management
BISAC Subject Heading
BUS000000 BUSINESS & ECONOMICS > LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3177 MANAGEMENT, GESTION ET ECONOMIE D'ENTREPRISE > 3180 Comptabilité, expertise comptable, contrôle degestion > 3275 Droit fiscal
Title First Published
24 May 2013

Paperback


Publication Date
1958
ISBN-13
9782874633591
Extent
Main content page count : 233
Code
84719
Dimensions
16 x 24 x 1.3 cm
Weight
378 grams
List Price
23.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Introduction – Notions élémentaires de droit fiscal

CHAPITRE 1 – Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés
CHAPITRE 2 – Assiette de l'impôt des sociétés
CHAPITRE 3 – Détermination du revenu imposable : les huit opérations de la déclaration fiscale
CHAPITRE 4 – Calcul de l’impôt

ANNEXE 1 – Déclaration à l’impôt des sociétés. Exercice d’imposition 2012

ANNEXE 2 – Annexes à la déclaration fiscale