Punir les crimes de masse

Entreprise criminelle commune ou co-action?

Le point sur des doctrines aujourd'hui concurrentes En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle... Read More

Le point sur des doctrines aujourd'hui concurrentes

En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais – JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l’objet de nombreuses critiques et s’est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d’étude qui fait l’objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l’aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd’hui concurrentes : il s’agissait d’en comprendre les sous-bassements théoriques, d’en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d’autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l’efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).


Paperback - In French 84.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Title Part
Tome 99
Author
Hervé Ascensio, Anna Austin, Lucille Callejon, Anne-Laure Chaumette, Robert Cryer, Isabelle Delpla, Pierre Hazan, Adrian Hunt, Stefano Manacorda, Olivia Martelly, Robert Roth, François Roux, Wolfgang Schomburg,
Other direction by
Olivier de Frouville,
Collection
Droit et Justice
Language
French
Tags
Publisher Category
Law > Criminal Law and Procedure
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 April 2012
Type of Work
Monograph

Livre broché


Publication Date
01 April 2012
ISBN-13
978-2-87455-374-5
Extent
Main content page count : 234
Code
978-2-87455-374-5
List Price
84.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


TABLE DES MATIÈRES
(Les chiffres renvoient aux pages de l'ouvrage)
Pages
Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13


I.
Responsabilité pénale individuelle et criminalité collective : quelles théories?
sous la présidence de Pierre Hazan


Considérations anthropologiques et philosophiques sur l'entreprise criminelle commune, par Isabelle Delpla, UMR-CNRS 5206 Triangle, Département de philosophie, Université Montpellier III . . . . . . . . . . . . . . 23
Responsabilité pénale individuelle pour délits collectifs : droit continental, par Robert Roth, Professeur à l'Université de Genève, Département de droit pénal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Principles of Criminal Liability for collective crimes in Common Law countries, by Robert Cryer, Professor at the University of Birmingham and Adrian Hunt, Lecturer at the University of Birmingham . . 73
L'imputation collective en droit international pénal : aperçu critique de ses fondements historiques, par Stefano Manacorda, Professeur à l'Université de Naples II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
Joint criminal enterprise and co-action : a comparison, by Olivier de Frouville, Professor at the Université de Montpellier 1 — I.D.E.D.H., Member of the United Nations Working Group on enforced or involuntary disappearances, Member of the French National Advisory Commission of Human Rights . . . . . . . . . . . . . 125

II.
Entreprise criminelle commune et coaction : quelle cohérence?
sous la présidence du Professeur Olivier de Frouville


Punishing mass crimes : joint criminal enterprise/joint action, The principle of legality under the European Convention on Human Rights, by Anna Austin, Head of Division, Registry, European Court of
Human Rights. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
The jurisprudence on JCE — Criminal Law v. Public International Law?, by Wolfgang Schomburg, Former permanent judge (2001-2008) of ICTY/ICTR, Former judge of the German Federal Court of Justice
(Bundesgerichtshof) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165
L'entreprise criminelle commune devant les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, par François Roux, Avocat au barreau de Montpellier, Chef du Bureau de la Défense du Tribunal
spécial pour le Liban . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201
Conclusions, par Hervé Ascensio, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) . . . . . . . . . . . . . . . . 213