Consultation populaire et référendum en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 2390-2391
First Edition

La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l'autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d’exprimer sa volonté, et les résultats se mesurent en nombre de voix émises en faveur de chaque option. En revanche, la portée juridique de la réponse apportée par la population diffère sensiblement selon le mécanisme envisagé. Lors d’une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non. À l’inverse, lors d’un référendum, il est demandé à la population d’exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s’impose ensuite aux autorités.

En Belgique, la doctrine juridique considère majoritairement que le référendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concerné, puisqu’il n’est pas prévu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs débats et en dépit de résistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a intégré le droit belge : d’abord au niveau local dans la seconde moitié des années 1990, puis également au niveau régional en 2014 (dans le cadre de la sixième réforme de l’État). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau fédéral reste largement considérée comme inconstitutionnelle en Belgique, de même qu’elle est exclue au niveau des Communautés.

Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution des différents cadres normatifs qui aujourd’hui permettent (ou interdisent) l’organisation de consultations populaires ou de référendums en Belgique, que ce soit au niveau fédéral, au niveau fédéré ou au niveau local (province, commune, etc.).


Paperback - In French 12.40 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Author
Thibault Gaudin, Vincent Jacquet, Jean-Benoît Pilet, Min Reuchamps,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
17 January 2019
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Product Detail
1
Publication Date
17 January 2019
ISBN-13
9782870751992
Code
9782870751992
Dimensions
20.5 x 27 cm
Weight
20 grams
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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