Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire

Actualités et pratique - CUP 120

Editorial coordination by Nicolas Thirion

Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997... Read More


Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté.


Où en sommes-nous un peu plus d'un an après son entrée en vigueur ?


Dans quel contexte plus général son application se situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement concurrentes que sont la faillite et la liquidation déficitaire ?


Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale de la règlementation des entreprises en difficulté afin d'en mesurer l'efficacité, compte tenu des plus récentes décisions judiciaires rendues en la matière.


Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes en matière de liquidation déficitaire, le présent volume aborde les divers aspects de la mise en œuvre de la loi du 31 janvier 2009 en trois temps :


- l’information et les procédures amiables et de réorganisation judiciaire ;


- le transfert d’entreprise ;


- et le sort des créanciers.


Les derniers développements en matière de faillite clôturent ce tour d'horizon.


Paperback - In French 72.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Muriel Alhadeff, Roman Aydogdu, Thierry Bosly, Anne-Sophie De Clercq, Yves Godfroid, Michèle Grégoire, Pierre Ramquet,
Editorial coordination by
Nicolas Thirion,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Language
French
Publisher Category
Law
Publisher Category
Management
BISAC Subject Heading
BUS000000 BUSINESS & ECONOMICS > LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT > 3177 MANAGEMENT, GESTION ET ECONOMIE D'ENTREPRISE
Title First Published
01 December 2010
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 December 2010
ISBN-13
978-2-87455-227-4
Extent
Main content page count : 272
Code
9782874552274
Dimensions
16 x 24 x 1.5 cm
Weight
438 grams
List Price
72.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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