Actualités de droit immobilier

Construction, négociation et vente d'immeubles : à quoi faut-il être attentif ? LA VENTE D’IMMEUBLE ET LES CONTRAINTES DU DROIT ADMINISTRATIF, par Jean BOURTEMBOURG Les pouvoirs publics peuvent limiter l’usage des biens conformément à l’intérêt... Read More

Construction, négociation et vente d'immeubles : à quoi faut-il être attentif ?

LA VENTE D’IMMEUBLE ET LES CONTRAINTES DU DROIT ADMINISTRATIF, par Jean BOURTEMBOURG

Les pouvoirs publics peuvent limiter l’usage des biens conformément à l’intérêt général. Les exigences de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la protection de l’environnement entraînent un foisonnement de textes dont certains doivent nécessairement être pris en compte à l’occasion des ventes d’immeubles. L’auteur rappelle les principes, de manière synthétique, en mettant l’accent sur les innovations.

LA MULTIPLICATION DES INTERVENANTS DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE ET LEURS RESPONSABILITÉS, par André DELVAUX

Les intervenants se multiplient, les techniques évoluent, de même que les modes d’organisation. Tout cela bouleverse-t-il l’imputabilité, les fautes et en définitive les responsabilités ? Comment la jurisprudence répond-elle ?

NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE – L’AGENT IMMOBILIER OU LE NOTAIRE ET SON CLIENT : UN COUPLE SANS HISTOIRE ?, par Jeanne STICHELBAUT

Très souvent, vendeurs et acquéreurs potentiels ne sont pas seuls sur la scène de la négociation immobilière. Notaires et/ou agents immobiliers interviennent, de manière plus ou moins étendue, dans le cadre de la négociation voire de la conclusion du contrat de vente. À quelles obligations ces deux intermédiaires sont-ils soumis à l’égard de leurs clients ? Quels sont leurs droits ? L’auteur fait le point sur ces questions, notamment à la lumière des récents arrêtés royaux des 14 novembre 2006 et 12 janvier 2007 adoptés en cette matière.

Paperback - In French 65.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Jean Bourtembourg, Jeanne Stichelbaut, André Delvaux,
Collection
Recyclage en droit
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2009
ONIX Adult Audience Rating
Content warning
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2009
ISBN-13
9782874551611
Extent
Main content page count : 290
Code
9782874551611
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
435 grams
List Price
65.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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