La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

Valable en droit suisse depuis le 28 novembre 1974, la Convention européenne des droits de l'homme exerce une influence déterminante sur l’ordre juridique interne. Au plan tant fédéral que cantonal, nombre de textes normatifs ont été modifiés pour assurer la conformité du droit national aux exigences du droit conventionnel. La jurisprudence du Tribunal fédéral a également subi une évolution considérable.

La jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l'homme comprend plus d’une centaine d’arrêts concernant la Suisse. Leur évocation permet d’illustrer l’apport du système européen de protection des droits de l’homme à l’ordre juridique suisse, tout en mettant en lumière certaines carences institutionnelles, en particulier en matière de conflits entre l’usage du droit d’initiative populaire sur le plan fédéral et le respect du droit international.


Paperback - In French 81.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Michel Hottelier, Hanspeter Mock, Michel Puéchavy,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Language
French
Publisher Category
Law > European Law
Publisher Category
Law > Human Rights
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 June 2011
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 June 2011
ISBN-13
978-2-87455-362-2
Extent
Main content page count : 378
Code
978-2-87455-362-2
List Price
81.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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